Interventions sur "demandeur"

...use de l'activisme du Président de la République, il a d'abord déposé à l'Assemblée, puis réorienté dans la précipitation au Sénat qui a dû se prononcer en quelques jours. Là aussi, la contradiction est flagrante entre les actes et les discours. À l'examen attentif du projet, à l'audition exhaustive des différents acteurs, y compris les plus intéressés a priori, c'est-à-dire les associations des demandeurs d'emploi, votre projet est d'abord et surtout, premièrement, une fusion institutionnelle de l'ANPE et des réseaux ASSEDIC. Et c'est d'abord incontestablement une OPA sur l'assurance chômage, c'est-à-dire sur les cotisations des entreprises et celles des salariés. Il est vrai que les caisses de l'État sont, paraît-il, vides, essentiellement d'ailleurs parce que vous les avez vidées cet été, avec ...

...éaliser le guichet unique. En Suède, vous le savez, le guichet unique existe ; pour autant, il y a une séparation institutionnelle entre l'indemnisation et le retour à l'emploi, l'assurance chômage et l'accompagnement vers l'emploi étant gérés par deux organismes différents. Mais votre modèle est d'abord anglo-saxon. Cette nouvelle institution va ainsi être à la fois juge et partie vis-à-vis des demandeurs d'emploi. En écoutant les propos du Président de la République, nous pouvons raisonnablement penser que le renforcement des sanctions sera inéluctable. Sur quels critères ? Que signifie, mes chers collègues, « offre valable » ou « offre acceptable » d'emploi ? Aucune définition précise n'est donnée. Vous la renvoyez à la négociation des partenaires sociaux, qui l'ont, pour l'instant, reportée à ...

...it. Cette institution ne créera pas plus d'emplois que l'ancienne. Elle ne peut se substituer à une politique économique et sociale, à une croissance riche en emplois Cependant, vous privilégiez les effets d'annonce, en pariant sur le fait que les problèmes traités sont très complexes. Vous simplifiez le message, vous tentez de faire croire que votre principale préoccupation est la situation du demandeur d'emploi et vous nous prédisez une baisse du taux du chômage, qui serait ramené à 5 %. Vous voulez faire oublier par cette diversion le fait que la croissance n'est pas au rendez-vous. Vous voulez nous faire oublier par un activisme forcené que les résultats promis ne sont pas au rendez-vous. Vous vous accordez un satisfecit sur la baisse du chômage, quand la précarité, dont vous ne parlez pas, ...

...flète-t-elle la volonté de faire du surplace, de ne pas voir la société évoluer, un refus d'envisager une amélioration des différentes modalités de traitement du chômage ? Bien évidemment non ! Madame la ministre, votre objectif n'est pas d'atteindre le plein-emploi, contrairement à vos affirmations. Nous pensons que vous tentez d'imposer la précarisation du travail. Vous envisagez d'obliger les demandeurs d'emploi à accepter n'importe quelle offre sous la menace. Madame la ministre, s'il y a, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, 500 000, 600 000 ou 700 000 postes non pourvus peu importe les chiffres, à ce niveau c'est dramatique , c'est qu'il y a des problèmes dans différents métiers. Or ces problèmes, vous refusez de les examiner. Vous ne vous attaquez pas aux causes essentielles des re...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à améliorer le service public de l'emploi, en le rendant plus moderne, mieux adapté au marché du travail et surtout plus efficace pour les demandeurs d'emploi, inscrits ou non dans les fichiers des ASSEDIC ou de l'ANPE. C'est l'objectif que nous devons nous fixer. Il ne s'agit pas de bloquer un texte qui a pour but de moderniser le service public de l'emploi, véritable guichet unique pour les demandeurs d'emploi et pour nos entreprises, notamment pour le recouvrement des cotisations. Bien évidemment, le Nouveau Centre soutient ce texte, mêm...

pour remettre en cause un texte qui, sur le fond, répond aux besoins de notre pays et qui ne soulève aucune interrogation d'ordre constitutionnel. Il n'est plus temps de se perdre en discussions creuses : l'essentiel c'est d'avancer dans la réforme. Quels avantages présente la réforme ? La fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC présente des avantages réels d'abord pour les demandeurs d'emploi. Elle permettra de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi ; de leur offrir une gamme de prestations complète et unifiée, qu'ils soient indemnisés ou non ; et de déployer davantage d'agents sur le terrain, directement au service des usagers soixante puis trente demandeurs d'emploi pour un conseiller l'ANPE contre cent ou cent vingt actuellement ! En outre, la réforme permet ...

Cela, c'est concret et répond aux attentes ! Permettre d'améliorer l'adéquation des demandes d'emploi aux offres des entreprises, c'est en finir avec plusieurs milliers d'offres d'emploi non pourvues, du fait du manque de qualification, du manque de mobilité ou plus simplement de la mauvaise mise en relation entre demandeurs et offres à pourvoir. Loin d'être un désengagement de l'État, c'est au contraire un renforcement significatif de son rôle et un engagement redoublé. Le projet de loi précise les missions et l'organisation de la nouvelle institution. Les parlementaires du groupe de l'UMP soutiennent le Gouvernement car les mesures proposées vont dans le bon sens : cela d'autant plus volontiers que nous avons pu...

Mais pour nous, réforme signifie progrès pour les bénéficiaires. Or il n'en sera rien avec cette réforme et les demandeurs d'emploi n'en tireront pas avantage. Le Gouvernement ne cesse de faire référence aux pays voisins. Mais Mme la ministre oublie et Mme Iborra, fort heureusement, l'a rappelé avec force de dire que dans ces pays, les régions jouent un grand rôle dans la lutte contre le chômage, ce qui n'est pas proposé dans ce texte. En fait, ce texte est avant tout un tour de passe-passe en matière financièr...

... vous interroger sur votre précipitation à organiser la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, et surtout analyser les objectifs et les conséquences de ce choix précipité alors qu'il aurait fallu proposer la création d'un service public de la sécurisation des parcours professionnels. Tous les acteurs de l'emploi s'accordent sur la nécessité d'améliorer les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Nombreux sont ceux qui attendent un meilleur pilotage, une meilleure cohérence de ces dispositifs, et souhaitent éviter les doublons à la fois onéreux pour la collectivité et inefficaces. Le principe d'un rapprochement entre les services chargés du suivi de l'offre et de la demande d'emploi et ceux chargés de l'indemnisation est accepté par tous. Le mouvement est d'ailleurs largement ...

...i une telle précipitation ? Puisque cela fait vingt ans, paraît-il, qu'une réforme est nécessaire, pourquoi ne pas attendre six mois de plus pour réformer le service public de l'emploi dans de meilleures conditions et, surtout, en prenant en compte les évolutions du marché du travail ? Pourquoi conduire dans la précipitation la fusion des réseaux opérationnels de placement et d'indemnisation des demandeurs d'emploi avant de connaître le contenu des politiques d'emploi qui découleront des réformes annoncées ? Rappelons-les. Une modernisation du marché du travail prenant appui sur l'accord qui vient d'être signé par la majorité des partenaires sociaux sera menée par Xavier Bertrand tandis qu'est prévue une refonte des minima sociaux et des politiques d'insertion, fondée sur le Grenelle de l'insertio...

...a portée du dispositif annoncé, voire de retourner son effet. Venons-en aux objectifs que vous poursuivez et aux conséquences de votre précipitation. Vous parlez de « flexisécurité », voie vers laquelle l'accord sur la modernisation du travail signé par les partenaires sociaux s'engage timidement. Mais vous bricolez à la hâte un outil qui sera uniquement un outil de placement et de contrôle des demandeurs d'emploi et c'est l'un de nos principaux reproches. Votre projet n'apporte en réalité aucune réponse à la montée de la précarité. Vous invoquez la nécessité de rendre le marché du travail plus fluide et plus flexible, mais savez-vous que, selon l'INSEE, le temps partiel concerne déjà 18 % des actifs dans notre pays et qu'un salarié sur quatre change d'emploi chaque année ? Entre 2000 et 2005,...

...la flexibilité, mais de l'améliorer et de lutter contre la scandaleuse précarité que nous avons laissé s'installer, notamment chez les jeunes. Notre première préoccupation doit être désormais de sécuriser les parcours professionnels. Or votre projet de fusion ne répond pas du tout à cet objectif. Il vise au contraire à augmenter la fluidité par une gestion administrative voire bureaucratique des demandeurs d'emploi, déjà bien engagée à travers l'obligation d'accepter des offres sous peine de sanction et la suspension des indemnités dont il faut savoir qu'elle relève de systèmes automatisés, qui ne permettent ni débat contradictoire ni explication. Certains demandeurs d'emploi ont ainsi vu leurs indemnités suspendues alors même qu'ils s'étaient rendus à des entretiens d'embauche. Ne sous-estimez p...

...s où sont les difficultés. La France est sur-administrée et sous-organisée, nous disent nos partenaires internationaux. Les procédures sont trop complexes et les structures s'empilent. Le présent texte nous permet d'aller vers une simplification (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et j'ai pu le mesurer sur le terrain. Je constate que les demandeurs d'emploi mais aussi les entreprises attendent un accompagnement amélioré, simplifié et individualisé. Ayons un peu l'esprit critique : aujourd'hui, 25 % seulement des demandeurs d'emploi passent par l'ANPE. On doit donc se poser des questions quant à l'efficacité de notre système. Le seul différend qui existait entre la ministre et nous a été résolu. Nombre d'entre nous croient à la réalité de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Gille a commencé en déclarant qu'il fallait améliorer le service public de l'emploi. Mais ce projet de loi va au-delà. Il constitue la première étape du retour au plein-emploi, objectif clairement réaffirmé par le Président de la République et Mme la ministre. Il est clair que cela passe, aussi bien pour les demandeurs d'emploi que pour les entreprises dont 25 % seulement, 30 % dans certains secteurs, font appel à l'ANPE pour recruter par la simplification des parcours qui sont aujourd'hui trop complexes. Sur le terrain, déjà, nous avons expérimenté, grâce à la loi de cohésion sociale de M. Borloo, le contrat de transition professionnelle dans sept bassins d'emploi. Il permet au chômeur d'être mieux indem...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, faciliter l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, c'est un objectif que nous ne pouvons que partager. Nous adhérons donc entièrement à l'objectif de simplification du service public de l'emploi, pour en améliorer l'efficacité. Dès lors, la question qui se pose est donc de savoir si le projet de loi, déposé dans la précipitation, permet d'améliorer l'accès à l'emploi de ceux qui en sont éloignés, en particulier les moins qualifiés et c...

Celui que vous proposez est pire encore, car il s'arrête au directeur régional du conseil régional de l'emploi. Un conseil régional de l'emploi qui n'intègre pas le conseil régional, c'est bizarre, tout de même ! Les collectivités territoriales sont totalement absentes : il n'y a ni la région, ni les départements, ni les intercommunalités, ni les communes. Et le demandeur d'emploi est là : dans le trou, hors du cadre ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce qui est choquant, dans ce schéma, c'est que le demandeur d'emploi, à qui l'on promet un service amélioré, n'est même pas pris en compte ! Le point d'aboutissement de ce système très complexe est une direction technocratique et non politique de la nouvelle institution. Nulle place non plus, dans ce dispositif, pour les acteurs de terrain de l'insertion, du développement économique, de la formation professionnelle : les régions, à qui l'on ne propos...

On en vient toujours à la même conclusion : votre projet est un projet technocratique, idéologique, au service d'une seule cause, la diminution artificielle et statistique du nombre de demandeurs d'emploi. Pourtant, conscient de ses responsabilités, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche souhaite faire des propositions, qui seront présentées par mes collègues ainsi qu'à l'occasion de la présentation des amendements.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 9 janvier dernier, au Sénat, Gérard Larcher, ancien ministre du travail, déclarait : « N'oublions jamais que les structures, certes importantes, ne sont que des outils et que le coeur de notre débat, c'est l'emploi. Il y a une catégorie dans ce pays qui a longtemps été maltraitée : le demandeur d'emploi non indemnisé. » On ne pouvait mieux résumer les principales questions auxquelles ce projet de loi devait répondre. La fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC permettra-t-elle de structurer la politique de l'emploi au bénéfice des demandeurs d'emploi et, plus largement, de tous ceux qui vivent des situations de travail inacceptables ? Aujourd'hui, à peine 47 % des personnes privées d'emploi son...

...e public de l'emploi permettra de définir une architecture générale et une nouvelle organisation pratique plus modernes et mieux adaptées aux évolutions du marché du travail, et donc plus efficaces. Mais pour essentielle qu'elle soit, cette étape ne suffit pas. La question du dynamisme de l'emploi ne saurait en effet se réduire à l'aspect purement organisationnel des services qui accompagnent le demandeur d'emploi. La réforme de l'organisation du service public de l'emploi ne trouvera sa cohérence que dans le cadre plus vaste de la modernisation du marché du travail, en direction de laquelle les partenaires sociaux ont franchi un seuil décisif avec l'accord conclu la semaine dernière sur le contrat de travail. Cet accord introduit en effet dans nos règles de droit du travail la notion de « flexisé...