Interventions sur "audiovisuel"

...ualités et dans les émissions pour enfants. La révision de la directive permet certes de l'autoriser, mais n'impose en rien au législateur que nous sommes de le transposer dans notre droit interne. Nous pourrions très bien, sans contrevenir à la directive européenne, continuer à interdire le placement de produit, autrement dit la publicité clandestine. La jurisprudence du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur cette question a été constante. Il est très vigilant en ce domaine. Il a mis de côté les oeuvres cinématographiques ; qui bénéficient d'une tolérance. Dans son avis de septembre 2005, sur la révision de la directive européenne « SMA », le CSA estimait : « L'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une information préalable du téléspectateur, est une proposition nouvelle susceptib...

L'opinion publique jugera. Notre amendement a pour objet de supprimer l'article 26 qui vise à fixer les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle peuvent comporter du placement de produit. La directive européenne pose le principe de la prohibition du placement de produit et fixe un ensemble de règles déontologiques. Il appartient aux États membres de prohiber le recours à cette technique ou de l'autoriser en la réglementant. La pratique du placement de produit est largement répandue, mais la réglementation n'est pas homogène au sein de l...

...s chers collègues de la majorité, à nous convaincre que nous sommes bien devant un retour à l'ORTF ! J'en veux pour preuve le lapsus de Christian Paul qui nous a annoncé le retour en « première division » de Didier Mathus, comme du temps de l'ORTF. Maintenant, on parlerait plutôt de « Ligue 1 » ! (Sourires.) Une dépêche de l'AFP publiée, ce soir, vers vingt et une heures vingt-trois, titrait : « Audiovisuel, quand Mitterrand et la gauche s'opposaient à la pub sur l'ORTF ! ». Cette dépêche tombe à pic pour faire passer le message suivant : il y a quarante ans, l'opposition était contre la publicité et aujourd'hui, elle la soutient !

Cet amendement mérite un petit débat, c'est le moins que l'on puisse dire. Ses conséquences financières sont lourdes, au détriment de l'audiovisuel public. L'amendement n° 109, proposé par le rapporteur, ainsi que ses sous-amendements, vise en effet à alléger la note.

C'est tout le paradoxe. On était pourtant parti d'une démarche très volontaire, en disant que l'on allait chercher l'argent là où il était, d'où une taxe de 0,9 % sur les FAI et les opérateurs de télécommunications pour financer l'audiovisuel public, même s'il fallait passer pour cela par le budget de l'État. M. Martin-Lalande a souligné, hors micro, que la compensation des 450 millions d'euros, à l'euro près, pour les trois ans qui viennent, serait assurée par le budget.

Certes, sauf que dans cette affaire, et même si cela a déjà été voté, le problème est qu'il y a beaucoup de priorités à financer dans ce pays. Jusqu'à présent, le financement de l'audiovisuel public était assuré à partir de deux « canaux historiques », si j'ose dire, à savoir la redevance que nous venons d'indexer sur le coût de la vie et la ressource publicitaire. Assurer ce financement par le budget de l'État, n'était peut-être pas une priorité, quand on sait l'immensité des besoins, encore accentués par la crise économique et sociale ainsi que par la montée du chômage. Ont déjà...

...lité au service public, on lui donne l'occasion de produire des émissions de qualité. Cet amendement propose simplement de mettre le monde de la musique à égalité avec celui du cinéma. Je soutiendrai plusieurs autres amendements visant à défendre le monde de la musique, dont nul n'ignore qu'il est confronté à de graves difficultés. Il est notamment important d'étendre à la production de contenus audiovisuels les vidéogrammes musicaux la possibilité de recourir au placement de produit, de manière naturellement réglementée par le CSA, puisque la force de ce texte est de donner à ce dernier un pouvoir de réglementation.

...ce ne sera pas 0,9 %, mais 0,5 %. Dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 109, on peut même lire ceci, sous la plume de M. Kert : « Le caractère général et uniforme de cette taxe est très pénalisant pour les jeunes entreprises du secteur. » Mais enfin, c'est l'ensemble de cette taxe qui est une aberration économique ! Ce n'est pas avec cette taxe que l'on devrait financer le service public de l'audiovisuel. Tout cela est aberrant. Nous avons besoin de réponses chiffrées, précises. C'était le sens de ce que nous a « vendu » le Gouvernement avec la révision constitutionnelle : dorénavant, on fera des lois uniquement après une étude précise de leur impact économique. La vérité est que nous n'avons aucune étude d'impact. S'il vous plaît, à défaut d'étude d'impact, nous voulons des réponses chiffrées.

Je vous remercie d'avoir apporté quelques précisions sur ce dont nous discutons. (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je parle de l'amendement ! Il s'agit de publicité clandestine. Nous allons naturellement demander que son introduction dans des produits audiovisuels fasse l'objet d'une information préalable, afin de tenter d'en limiter le plus possible l'utilisation. S'agissant des vidéomusiques, la situation est encore plus complexe : comment fournira-t-on cette information préalable ? L'exemple appartient certes au passé, mais imagine-t-on que Serge Gainsbourg, lorsqu'il chantait Le Poinçonneur des Lilas,

de nous répondre cela alors que la suppression de la publicité est l'un des éléments essentiels de votre projet de loi, qui vise notamment au sous-financement du service public de l'audiovisuel. J'attends une réponse politique et juridique sur le fait de savoir si, aujourd'hui, le président de France Télévisions est en mesure d'imposer la suppression de la publicité aux conseils d'administration de France 2, de France 3, de France 5 et de RFO. Deuxième question, à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, et j'y reviendrai aussi souvent que ce sera nécessaire, aussi longtemps que vous...

Cet amendement, cosigné par nos collègues MM. Copé, Herbillon et Martin-Lalande, propose d'instituer une « clause de rendez-vous » afin d'évaluer les conséquences de la création d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Un rapport remis au Parlement, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi relative à la communication audiovisuelle, pourrait ainsi permettre de procéder à un bilan, mené sur des bases objectives et avec suffisamment de recul, du rendement effectif de la nouvelle taxe. Compte tenu de la discussion, je crois que ce rapport sera le bienvenu. Cette proposition a été adoptée par la commission, contrairement aux deux autres amendements.

...us, soit du fait d'une augmentation de 0,9 % ou de 1 %, soit parce que les recettes produites seraient supérieures à ce qui était attendu, nous souhaiterions que le rapport remis au Parlement envisage la possibilité d'affecter le supplément de cette taxe au soutien à la création. Nous le disons avec force, d'autant que l'ensemble de la création qui va circuler sur Internet je pense aux messages audiovisuels, cinématographiques, à la musique, ainsi qu'au livre numérique pose la question du financement des artistes. C'est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, je vous demande d'adopter notre amendement n° 520 rectifié, qui reprend l'amendement de la commission et ajoute, à la remise d'un rapport au Parlement, la possibilité d'affecter un éventuel surplus de recettes au soutien à la cré...

Il s'agit d'un amendement de bon sens qui s'oppose à cette marchandisation totale de l'espace audiovisuel que vous vous apprêtez à consacrer à travers le placement de produit. Le Jour du Seigneur en viendra-t-il à être sponsorisé

...uvernement. Nos collègues demandent seulement, et plus prudemment, un rapport. Eu égard à l'affaire de la publicité, on se demande à quoi sert le Gouvernement ! En effet, alors que la discussion parlementaire n'est pas terminée, nous apprenons que M. de Carolis va saisir son conseil d'administration on ignore en vertu de quoi ! pour supprimer la publicité dès le début du mois de janvier sur l'audiovisuel public. Concrètement, on viole le Parlement, et ce, avec l'assentiment du Gouvernement. Réforme constitutionnelle ou non je parle sous le contrôle de Frédéric Lefebvre , le Parlement ne compte plus ! On nous avait assuré un élargissement de ses pouvoirs, et voilà ce qu'il en est : l'Assemblée délibère, le Sénat ne l'a pas encore fait, et le Gouvernement impose sa volonté, en violant l'esprit ...

par une marque d'hostie, par exemple ? Au-delà de ces hypothèses cocasses se pose une question de fond : quelle sera la part de l'authenticité dans les programmes audiovisuels s'ils sont ouverts au placement de produit ? J'imagine que vous n'aurez aucune réticence, chers collègues de la majorité, à adopter notre amendement qui vise à informer les téléspectateurs d'un placement de produit par un bandeau d'avertissement au début et à la fin des émissions concernées. C'est la moindre des choses de faireM. Frédéric Lefebvre. On dirait que vous n'allez jamais au cinéma !

Cette date du 30 juin 2009 est assez rapprochée pour constater l'ampleur du désastre et tenter de prendre des mesures d'urgence visant à assurer le financement de l'audiovisuel public dans notre pays. Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à notre question portant sur le montant que va rapporter la taxe sur l'effet d'aubaine publicitaire des chaînes privées, créée à l'article 20. De la même façon, l'article 21, s'il est voté, mettra en oeuvre une seconde taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications. On...

...sage soient inscrites dans la loi. Le CSA surveille depuis longtemps le placement de produit, jusque-là interdit, mais désormais, il devra jouer un rôle de flic en améliorant l'organisation de ces pratiques. À ce titre, il importe que certains principes soient rappelés. Le premier d'entre eux est que le placement de produit ne saurait nuire à l'indépendance éditoriale du fournisseur de services audiovisuels, tout le monde le comprendra aisément.

... seuil d'entrée. Rien ne justifie ce traitement privilégié alors que Numericable déploie son activité au niveau national et centralise l'intégralité de ses coûts et recettes. La prolongation d'un tel traitement créerait une situation de distorsion de concurrence, ce que vous détestez, j'en suis sûre, avec les autres opérateurs de réseaux de communications électroniques distribuant des programmes audiovisuels. Nous vous proposons donc de supprimer cette disposition parfaitement injuste qui favorise de manière incompréhensible Numericable. Je n'ai rien contre cette entreprise, mais il n'y a pas de raison qu'existe un tel écart de traitement entre les différents câblo-opérateurs. C'est une situation à laquelle tous les élus sont sensibles, je crois, en particulier ceux de villes câblées ayant des rés...

...us avons voté contre l'article 21 car il ne nous paraît pas juste de créer une taxe sur les opérateurs de communication électronique. Nous sommes un certain nombre à demander une augmentation progressive de la redevance depuis la loi Tasca-Trautmann de 2000 et même depuis 1988. Au lendemain de la privatisation de TF1 par Jacques Chirac, alors Président de la République, nous réclamions un service audiovisuel public fort, adossé principalement à une augmentation de la redevance, à l'instar de ce qui se passe dans les autres pays de l'Union européenne, notamment en Grande-Bretagne et en Allemagne. L'article 21 tel qu'il a été voté à une courte majorité par les bancs de la droite instaure, outre une fracture numérique, une sorte de discrimination entre les différents opérateurs. Non seulement on crée u...

..., depuis la déclaration du Président de la République annonçant la restriction de la publicité sur le service public, les chaînes privées ont procédé à un véritable dumping sur la tranche avant vingt heures, entre dix-neuf et vingt heures. Demain, les chaînes privées pourront se gaver à partir de vingt heures alors même qu'elles ont contribué à affaiblir et à vulnérabiliser le service public de l'audiovisuel, qui part donc avec un gros handicap. Enfin, vous n'avez toujours pas répondu non plus à la question relative aux conseils d'administration des chaînes qui constituent jusqu'à nouvel ordre le groupe France Télévisions. J'attends que vous nous indiquiez de manière claire et juridique quelle capacité aurait le président de France Télévisions de décréter la fin de la publicité sur l'ensemble des ch...