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...pour notre commission. Nous y avons consacré de nombreuses réunions, notamment après le drame de la vallée d'Ouzbine. L'Assemblée nationale, qui a autorisé la prolongation de notre déploiement dans ce pays le 22 septembre 2008, en débattra à nouveau la semaine prochaine. La mobilisation des députés de cette commission comme de l'exécutif a conduit à l'acquisition de matériels en urgence et notre armée semble aujourd'hui mieux équipée. La situation n'en demeure pas moins difficile et il apparaît que les actions armées ne peuvent apporter à elles seules la sécurité au pays. Le président américain vient de décider l'envoi de 30 000 soldats supplémentaires et des discussions se tiennent avec les alliés pour que ceux-ci renforcent également leurs contingents. Dans ce contexte, je vous invite, mon...
...s techniques dans l'équipe du bureau de la coopération française en place dans ce ministère. Il convient maintenant d'ancrer notre présence en Kapisa et Surobi en continuant à mener de front actions à impact rapide et travail de fond, afin de stabiliser et de structurer la société locale, c'est-à-dire de poser les bases qui permettront notre retrait militaire à moyen terme. Aux côtés des forces armées, nos équipes travaillent aujourd'hui sur plusieurs pistes pour 2010 et au-delà pour identifier la manière dont l'aide aux populations peut soutenir la stabilisation de nos zones, quand l'effort militaire de sécurisation permet de maintenir la pression sur les insurgés. Il s'agit d'abord de pérenniser notre engagement en matière d'agriculture et de développement rural, à travers nos équipes au m...
...é de notre engagement dans un secteur donné avaient reçu l'aval de notre commission. La situation de l'Afghanistan est indissociable de celle du Pakistan et même de celle de l'Inde. Les autorités pakistanaises sont-elles loyales et leurs efforts sont-ils suffisants, dans la durée, pour que leur pays ne devienne pas le sanctuaire des talibans ? Vous avez peu parlé du rôle du service de santé des armées, notamment de son action sanitaire en faveur des populations civiles. Ses moyens sont-ils suffisants pour contribuer à la reconquête des coeurs ? La fonction d'un représentant spécial est-elle adaptée, qu'il s'agisse des moyens comme de la durée ?
... des autorités pakistanaises est très clair, c'est exactement celui que nous avons envie d'entendre, mais, sur le terrain, ils distinguent souvent entre les talibans pakistanais et afghans, ces derniers semblant épargnés. La situation a commencé à évoluer depuis juillet, ce dont témoignent les offensives dans la vallée de Swat et dans le Sud-Waziristan, qui ont marqué une vraie détermination de l'armée pakistanaise. Mais nous ne serons pleinement convaincus que le jour où elle pénétrera au Nord-Waziristan. Le Pakistan entre dans une période qui pourrait s'avérer instable politiquement, le président Zardari risquant de perdre son poste, si la loi d'amnistie dont il a bénéficié est cassée par le conseil constitutionnel. Le Pakistan n'est pas l'Afghanistan ; l'État y existe, avec ses qualités et s...
...rectement, afin de nous assurer que le gouvernement afghan fait bien parvenir l'aide au bout des villages. Il convient donc de fixer une feuille de route avec le président Karzaï, comportant un échéancier de mise en conformité des institutions. Par ailleurs, un gros effort doit être accompli en matière de formation militaire, dans la continuité de l'opération Épidote. La montée en puissance de l'armée afghane est un processus complexe qui requiert l'envoi de formateurs mais aussi la prise en charge des salaires de l'armée afghane aujourd'hui la rébellion paie peut-être mieux que l'armée régulière. Un tel processus nous coûtera moins cher que de déployer des troupes, assurera la prise en main progressive de la souveraineté du pays et évitera à nos soldats d'assumer les risques. Nous sommes pr...
...rogrès. Pour faire avancer un projet de coopération avec la poste afghane, par exemple, l'intervention d'un parlementaire a été plus utile que ne l'aurait été celle d'un chef de service de ministère. Lors de mon premier déplacement en Afghanistan, en août, la première question que j'ai posée au général Mc Chrystal portait évidemment sur le calendrier de retrait envisageable. Il m'a répondu que l'armée afghane doit au préalable atteindre le niveau suffisant, ce qui nécessitera au moins trois ans. La situation n'est pas comparable avec celle de l'Irak, où il existe une vraie tradition militaire : ce pays, qui a livré une guerre à l'Iran, dispose de forces constituées et disciplinées. En Afghanistan, trois mois après avoir été formés, 20 % des effectifs désertent, car, pour des raisons culturelle...
La politique française consiste à soutenir la montée en puissance de l'armée afghane. Les Américains ont-ils le même objectif ? Pourquoi envoient-ils des troupes supplémentaires ?
... problème est essentiellement financier : tant que le soldat afghan ne sera pas payé convenablement ce qui coûtera toujours moins cher qu'un soldat occidental , il ne pourra être fidélisé. Les forces afghanes sont de valeurs très variables : en Kapisa, certaines unités montant en première ligne sont bien formées et encadrées par des officiers compétents. Mais ce n'est pas la règle dans toute l'armée afghane, qui, globalement, manque de culture de l'engagement : on entre dans l'armée comme on signe un contrat à durée déterminée, sans prendre conscience que l'on a des obligations et le rôle de la gendarmerie, là-bas, n'est pas d'aller chercher les déserteurs ! Hormis le fonds dont j'ai déjà parlé, chaque ONG suit du début à la fin l'utilisation des aides, ce qui est d'ailleurs une source de c...
...e du Tigre ou du NH 90. Je relève d'ailleurs que la conception du NH 90 est quelque peu schizophrénique, dans la mesure où elle associe Eurocopter à son principal concurrent, Agusta Westland. Ne rencontrez-vous pas, à Marignane, un problème industriel dans la production des Tigre et d'une partie des NH 90 ? Le dossier est pour nous très important : c'est à la fois un enjeu opérationnel pour nos armées et un élément décisif de notre industrie nationale.
Je trouve très positif que la commission produise des rapports de cette qualité. Au-delà des drones, la France semble, plus largement, avoir pris du retard en matière d'équipements aériens. Cela n'est-il pas dû en partie à des divergences entre les armées de terre et de l'air ? C'est finalement notre engagement en Afghanistan qui a permis de prendre conscience de ce retard. À titre personnel, j'observe avec étonnement qu'aucune entreprise française présente sur le secteur des drones n'a jugé utile de me présenter son travail, au contraire d'entreprises israéliennes.
La partie générale de votre question relative à notre retard dans le domaine aérien dépasse le cadre du présent rapport. Je vous invite donc à la soulever de nouveau lors des prochaines universités d'été de la défense, qui seront précisément organisées par l'armée de l'air.
...a liaison satellite, de son système de décollage et d'atterrissage automatique, ou encore de l'ergonomie de la station sol, meilleure que celle des Predator américains. La question des drones évolue très vite aujourd'hui dans notre pays, beaucoup d'acteurs y réfléchissant sérieusement. C'est dans ce contexte que nous avons proposé dans le rapport une méthode conduisant à définir le besoin de nos armées, étendre le champ des utilisateurs aux autres ministères et effectuer un tour de table avec les industriels pour identifier leurs domaines d'excellence. À partir de là, le Gouvernement pourrait arrêter un choix cohérent et lancer un programme dont la conduite s'appuierait sur un plateau technique réunissant tous les acteurs. Un programme naturellement ouvert à des coopérations, avec nos partenai...
...président de la Fédération nationale André Maginot ; M. Raphaël Vahe, président de l'association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire ; M. Olivier de Sarnez, président de l'association nationale des médaillés de la Résistance française ; M. le général Henri Pinard Legry, président de l'association Soutien à l'armée française ; M. le contrôleur général des armées Gérard Delbauffe, président de l'association Le Souvenir Français.
Pour moi, qui préside depuis huit ans la Commission de la défense et des forces armées, vous recevoir est un moment historique. Et nous serons très attentifs à vos avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
... Audouin rendra ses conclusions avant la fin de cette année. Le secrétaire d'État nous fera part alors de la décision du Gouvernement. Par rapport à ce qu'a dit le général Pinard Legry, je vous remercie de laisser la flamme allumée et de perpétuer avec beaucoup de dignité le souvenir de ceux qui ont permis que la France vive. Nous partageons votre souci de défendre l'honneur et la dignité de nos armées et de nos soldats. J'ai connu de grands chefs qui ont été pris dans la tourmente judiciaire alors qu'ils ne faisaient que leur devoir. Notre commission a toujours témoigné son soutien à l'armée et renouvelle aux militaires son estime et sa reconnaissance. Toutefois, il ne nous appartient pas de nous prononcer sur une instruction judiciaire en cours. Il n'en reste pas moins que nous ne pouvons pa...
...nsiste moi aussi sur l'importance de la gestion paritaire de l'ONAC et je salue la responsabilité des associations qui ont pris à bras-le-corps la réforme en cours faisant de cet office le grand service de proximité et d'accueil des anciens combattants. Nous suivrons de près sa mise en oeuvre. La réforme va transférer beaucoup de compétences de la DSPRS à l'ONAC mais aussi au service de santé des armées pour l'appareillage des handicapés, à l'INI pour l'accueil et le service des invalides, à la direction des ressources humaines pour l'instruction des dossiers Nous veillerons effectivement aux conditions dans lesquelles s'opèrent ces transferts pour nous assurer que les compétences sont bien maintenues. La Commission devra être attentive à la question des services de soins ; il serait souhaita...
... rappeler qu'une mission d'information a travaillé sur la question du Rwanda pendant la législature 1997-2002 ; Bernard Cazeneuve était d'ailleurs l'un des rapporteurs. Un travail considérable a été réalisé, dans des conditions très difficiles, plusieurs responsables locaux refusant de témoigner. En tout cas, les conclusions de cette mission d'information, non seulement innocentaient totalement l'armée française, mais encore lui rendaient hommage. Cela n'empêche malheureusement pas que les armées soient régulièrement mises en accusation, soit par les autorités rwandaises quand elles connaissent des problèmes politiques, soit par des journalistes en quête de célébrité. Mais au Parlement, les choses ont été très claires. Il existe beaucoup de carrés militaires dans les petites communes. Dans le ...
Je vous remercie, monsieur Bernard, de mettre en exergue le travail effectué par les collègues qui nous ont précédés dans cette commission. Monsieur Candelier, s'il y a bien une baisse globale des crédits alloués aux anciens combattants, celle-ci ne se traduit que dans le budget de fonctionnement et d'investissement : des crédits prévus, par exemple, pour achever la rénovation du musée de l'armée ne sont pas renouvelés une fois les travaux achevés. Les crédits d'intervention sont en revanche préservés dans leur globalité.
Nous accueillons le général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre, qui va nous présenter les crédits destinés à l'armée de terre dans le projet de loi de finances. Au-delà de l'aspect strictement budgétaire, je souhaiterais vous interroger sur plusieurs points. Les rapporteurs de la loi de programmation militaire ont beaucoup insisté pour que les petits programmes de cohérence opérationnelle ne fassent plus l'objet d'ajustements budgétaires. Cette vol...
Votre armée étant celle qui contribuera le plus à la réduction des effectifs, pourriez-vous préciser dans quelles conditions se mettent en place les bases de défense, pierre angulaire de la réforme du ministère de la défense ? A-t-on une idée de ce qu'elles coûtent et de ce qu'elles rapportent, et dispose-t-on d'indicateurs fiables permettant d'évaluer l'efficacité du dispositif ? Sachant que la réussite de...