Interventions sur "TVA"

Si l'on augmente le taux de TVA de 1,5 %, cela fait 30 millions.

Il faut avoir un discours de vérité. Si l'on veut que nous fassions, dans le cadre de la solidarité nationale, l'effort de supporter des hausses de TVA, d'assurer, pour les départements contributeurs, une plus grande péréquation, de s'accommoder du gel des dotations,

...ment que c'est 2 millions pour un seul département. Je suis perdu ! Nous n'avons pas d'étude d'impact, pas d'évaluation, comme nous ne cessons de le répéter depuis le début de ce débat. Il ne faudrait pourtant pas que nous votions à l'aveugle ! De même, je n'ai toujours pas de réponse à ma question : le prix du ticket de métro ou du billet SNCF sera-t-il touché par cette hausse du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 % ? Je souhaite vous entendre répondre clairement à cette question qui concerne des millions de Français prenant tous les jours les transports en commun.

Vous avez dit, madame la ministre, que l'on peut comprendre que le taux de TVA n'augmente pas pour les cantines scolaires dans la mesure où il s'agit d'un produit de première nécessité. Je suis élu d'un canton rural, de 46 kilomètres de long, dans lequel la première nécessité, le matin, c'est, pour les enfants, de prendre le car pour se rendre à l'école, faute de quoi ils ne risquent pas de prendre leur repas de la cantine, qui constitue aussi, je ne le conteste pas, une pr...

Et de la TVA sur les carburants !

... parce que l'émir du Qatar ne pourrait payer ces 18,50 euros faute d'avoir autre chose dans sa poche que des billets de 500 euros ? (Sourires.) Le prix moyen d'une chambre au Plaza Athénée s'élève à 967 euros : 18,50 euros sur 967 euros, c'est correct ! Or voilà que deux mois plus tard à peine, vous nous proposez, de supprimer cette taxe, qui plus est, rétroactivement, au motif fallacieux que la TVA a augmenté pour sa part de 1,5 point ! Autrement dit, vous supprimez une taxe qui touche maigrement les plus fortunés et vous la remplacez par une hausse de la TVA, laquelle porte, en premier lieu, sur nos concitoyens qui connaissent des difficultés économiques. Lorsque l'on sait que le Président de la République n'a pas hésité à occuper une chambre à 3 500 euros la nuit, à Cannes, lors du derni...

Défavorable. Nous pourrions, le cas échéant, suivre votre raisonnement, monsieur Brard, mais cette taxe n'a pas eu le temps d'exister. À peine créée, elle a été remplacée par la hausse de la TVA, mesure préférable à cette taxe spécifique. C'est pourquoi il est normal de la supprimer avant même qu'elle ne s'applique.

Madame la ministre, vous venez de me donner des arguments. Sur l'ensemble du territoire français, urbain et rural, il faut respecter de nouvelles normes, et beaucoup de collectivités sont obligées de refaire leur parc de véhicules, il faut faire face à l'augmentation du gazole sur lequel il y a une TVA et à bien d'autres augmentations, petites ou grandes. Nos collectivités territoriales étant responsables, puisqu'elles sont obligées de présenter des budgets en équilibre, ont déjà pour beaucoup d'entre elles été obligées de renoncer à la gratuité et, pour d'autres, de procéder à une légère augmentation des tarifs. Nous avons subi, dans le secteur des transports, des masses d'augmentations liée...

Peut-être, mais la TVA, personne ne peut dire que c'est un impôt juste qui tient compte des facultés contributives. Vous supprimez une taxe qui porte sur les hôtels de luxe. Pour autant, ces derniers devaient-ils passer au taux réduit de TVA ? Une telle mesure avait-elle un sens ? Elle ne se justifie ni sur le plan de la justice fiscale ni sur celui des créations d'emplois. Gilles Carrez nous rappelle en effet, dans s...

...re de cette taxe, de passer dans la catégorie luxe. Seuls deux hôtels en France se sont fait piéger les deux premiers à avoir demandé leur classification dans la nouvelle nomenclature. Le Gouvernement a donc raison, et je rends hommage aux gens qui savent reconnaître leurs erreurs minimes en l'occurrence. Ce que vous auriez dû déposer, mes chers collègues, c'est un amendement sur le taux de TVA lui-même. De 1981 à 1988, il était de 17,6 sur les hôtels quatre étoiles et les hôtels de luxe. De 1988 à 1993, il n'est resté à ce niveau que pour les hôtels de luxe. S'il faut discuter de quelque chose, c'est donc plutôt de ce taux. Supprimons donc la taxe, et discutons du seul vrai problème qui est le taux de TVA.

..., comme vous, et ceux qui font preuve d'humanité, comme nous, ce qui n'est pas la même chose. Nous sommes des humanistes pratiquants tandis que vous, vous avez étudié les humanités. C'est toute la différence entre nous. Pour sa part, M. le rapporteur général, homme plein d'urbanité et très habile, nous explique non seulement que la taxe n'a pas eu le temps d'exister, mais qu'il y a maintenant la TVA. Je vous prends à témoin, monsieur le président : quand des personnes vont au restaurant à Drancy, leurs papilles commencent à fonctionner quand elles regardent la partie gauche de la carte. Mais quand elles regardent la partie droite, n'est-ce pas leur porte-monnaie qui commence alors à se contracter ? Les gens riches, eux, ne regardent pas la colonne de droite. Souvent, d'ailleurs, on leur donn...

Madame la ministre, dans votre grande générosité, vous avez choisi, Dieu merci, d'exonérer de l'augmentation de la TVA les prestations fournies dans les foyers d'accueil de personnes âgées ou de personnes handicapées. Nous vous proposons d'élargir cette mesure aux lieux de vie et d'accueil mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire aux lieux d'hébergement à caractère social. Ce serait une mesure de justice. Je ne vois pas pourquoi la politique d'accueil dans des foye...

Entre la taxation des nuits d'hôtel de luxe et les divers taux de TVA rappelés par M. de Courson, il me semble qu'il manque un épisode, la taxation des parcs à thème souhaitée initialement par le Gouvernement. Ce dernier, il est vrai, a fait preuve d'une très grande réactivité vous vous en êtes glorifiée, peut-être à juste titre, madame la ministre, lors de vos propos liminaires. Alors qu'il avait prévu, pour une recette d'un peu moins de 100 millions d'euros, d...

...ame la ministre, vous voulez non seulement supprimer la taxe en question, théoriquement entrée en vigueur le 1er novembre 2011, mais faire en plus en sorte que ce soit de façon rétroactive. Je ne reviendrai pas sur cette volte-face en faveur une nouvelle fois des plus riches, car cela vient d'être fait, encore que l'instauration d'une taxe spécifique ne soit pas contradictoire avec une hausse de TVA, surtout quand cela s'adresse à des personnes ayant largement les moyens de payer. J'observe en revanche que la non-rétroactivité des lois est un principe fondamental du droit français. Dois-je vous rappeler qu'aux termes de l'article 2 du code civil « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » ? Néanmoins, lorsqu'il s'agit de faire des cadeaux aux nantis de notre p...

...e leur permettre de boucler les actions de l'année et de commencer celles de l'année prochaine. Nous attendons toujours la mise en place de ce dispositif, je tiens à le souligner. De toute façon, nous expliquerons demain aux personnes concernées que si le problème est mal réglé ou réglé avec subtilité budgétaire nous avons compris que c'est la démarche du Gouvernement , elles auront à payer la TVA au taux réduit revalorisé. C'est vraiment un argument à donner à l'ensemble du secteur.

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % sur le spectacle vivant et le cinéma, c'est-à-dire sur le prix des billets d'entrée. L'impact en serait très lourd pour les producteurs et les diffuseurs de spectacles vivants, parce que cette mesure interviendrait alors que nous sommes en pleine saison 2011-2012, que les programmations sont établies depuis longtemps et, surtout, que le prix des billets a déjà été fixé pour toute l...

... Il y a deux façons de les aider. Par exemple, nous avons en France un statut original et efficace : celui des intermittents du spectacle. Votre majorité l'a en partie remis en cause, mais il est de même nature que le financement de la recherche car il participe du financement de la création culturelle. L'autre façon de financer, Patrick Bloche l'a évoquée, c'est du côté de la demande : garder la TVA à taux réduit pour la culture parce qu'elle constitue un bien essentiel. En remettant en cause le taux de 5,5 %, vous allez porter un coup de plus au spectacle vivant alors qu'il a besoin de notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Avec cet article, le Gouvernement montre, en augmentant le taux de TVA, que son ambition pour la culture est visiblement de la rendre moins accessible aux classes moyennes, aux smicards et à ceux qui gagnent bien en dessous du SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais essayer de vous convaincre de maintenir le taux de TVA à 5,5 % sur le livre. Rappelons ce qu'est la politique du livre en France, qui fait l'objet, décennie après décennie, d'un très large consensus et qui poursuit trois objectifs : la rémunération de la création ; la diversité éditoriale ; la présence culturelle territoriale grâce aux quelque 4 000 librairies, un nombre plus élevé que partout ailleurs en Europe et même qu'aux États-Unis. Quels son...

et c'est très bien ainsi. Dans la conjoncture actuelle, les librairies souffrent, beaucoup d'entre elles ferment, notamment dans les centres villes, et leur rentabilité est faible : leur résultat avant impôt excède rarement 0,1 % à 0,2 % de leur chiffre d'affaires. Si la TVA passe de 5,5 % à 7 %, d'une part, compte tenu de la très lente rotation des stocks, il va y avoir un coût administratif, budgétaire, économique et humain de mise en place absolument considérable, et ce quel que soit le délai accordé.