Interventions sur "ISF"

Eh oui ! Tout comme M. Hollande qui, à l'époque où il regardait ce qui se passe dans le reste du monde pour voir ce que pouvait être un rendez-vous avec la modernité, à l'époque où il pensait que le Parti socialiste français pourrait peut-être se moderniser à l'image de ce qu'ont fait tous les partis socialistes d'Europe, expliquait à propos de l'ISF c'était en 1990 ! qu'« on en mesure aisément les effets contestables par rapport à la mobilité du patrimoine : vieillissement des dirigeants incités à ne pas céder leurs titres, héritiers devenus imposables du fait du fractionnement du capital suite à la succession ». M. Hollande nous manque, cet après-midi !

Enfin, j'ai gardé le meilleur pour la fin, car il est, à mes yeux, le meilleur du genre : Didier Migaud, qui se souvient certainement de ce qu'il a écrit comme de ce que j'ai écrit moi-même. Il se souvient par exemple qu'en janvier 2002 il n'y a pas si longtemps : c'était à la veille d'une autre de vos défaites il écrivait qu'« il est nécessaire de remettre l'ISF sur le métier pour le rendre économiquement supportable ».

 « L'ISF a des effets pervers, qui incitent de nombreux contribuables à délocaliser leur fortune ou leur patrimoine professionnel, au détriment de l'emploi dans ce dernier cas. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces propos, je le rappelle, sont de Didier Migaud. Socialiste il était, socialiste il demeure. Mais le voyant aujourd'hui président de la commissi...

Il convient de souligner que cette mesure va concerner potentiellement 235 000 contribuables, et que, sur ces 235 000 personnes, 202 000 ne sont pas assujetties à l'ISF. En intégrant dans le bouclier la CSG et la CRDS, on fait entrer un grand nombre de petits contribuables dans le dispositif parce que la CSG et la CRDS, comme vous le savez, ont pour caractéristique d'être payées de façon proportionnelle par tous les Français. Ainsi, le dispositif est élargi à un nombre de personnes beaucoup plus grand qu'il ne l'était dans la version d'il y a deux ans. Enfin, c...

...heures, que M. Brard distribue à l'envi ses compliments ou ses agressions car il y en a tout de même eu quelques-unes , avec certes un peu de talent, mais surtout un acharnement qui, sur le fond, est d'un autre temps. Vous voulez, monsieur Brard, me donner des leçons de fidélité à mes électeurs ? Ce qu'attendent les électeurs de Meaux, qui ne sont en effet pas très nombreux à être imposés à l'ISF, n'est pas tant de savoir s'il faut, comme vous le souhaitez, décapiter les riches et ceux qui réussissent.

Cette note vous vous en souvenez, monsieur Montebourg, établissait que, du fait du poids de l'ISF, chaque jour un contribuable déjà assujetti à l'ISF quittait notre pays.

Le montant de l'ISF acquitté au titre de la seule résidence principale est beaucoup plus faible qu'on ne le croit. Il est clair que le problème posé est celui des contribuables qui sont propriétaires de leur seule résidence principale et qui, subissant la revalorisation de leur patrimoine, se trouvent du jour au lendemain confrontés à une taxation par l'ISF. Cette inquiétude pourrait être légitime si votre amendeme...

En outre, comme beaucoup de contribuables organisaient leur départ avant même de payer l'ISF, on pouvait estimer la perte au double, voire au triple.

Certains ne paient pas l'ISF et partent quand même !

Les chercheurs, ce n'est pas l'ISF qui les fait partir !

Ce constat avait suscité beaucoup d'interrogations. C'est d'ailleurs à la même époque que, je le rappelle, les derniers pays qui avaient l'ISF dans leur arsenal fiscal l'ont supprimé : l'Autriche en 1993, l'Allemagne en 1995, le Danemark en 1997, les Pays-Bas en 2001 et la Suède en 2007. Certes, une étude de mon collègue Philippe Marini au Sénat évalue à environ 130 millions d'euros la seule perte évitée grâce au bouclier au titre de l'ISF, mais, monsieur de Rugy, il faut être exhaustif et ajouter l'impôt sur le revenu qui est acquitté...

...sser du rêve à la réalité. Je remercie Jean-François Copé de sa contribution au débat, tout en m'interrogeant sur l'utilité qu'elle présente au regard du fond et au vu de l'horloge, que surveille avec crainte le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Copé, vous semblez intéressé par mes propos : je vous invite donc à ne pas les sortir de leur contexte. S'agissant de l'ISF, je suis prêt à en débattre avec vous et à saisir la commission des finances, mais nous n'avons pas un vrai débat sur ce sujet puisque vous ne le voulez pas.

...Migaud : sous la précédente législature, nous avons mis la priorité sur l'entreprise et l'emploi. Il est vrai que cela a été difficile. Début 2003, nous avons réussi, au moyen d'un amendement préparé avec mon excellent collègue de l'époque, Hervé Novelli, à mettre en place ce qu'on appelle des « engagements de conservation » pour sauvegarder les entreprises familiales françaises qui, pour cause d'ISF, étaient acquises par de grands groupes internationaux, et très souvent délocalisées. Ensuite, nous avons obtenu de la part du Gouvernement et c'est vrai que cela n'a pas été facile un accord pour porter cet abattement de 50 % à 75 %...

pour traiter le problème des anciens dirigeants de PME. Ceux-ci quittaient leur entreprise et se retrouvaient dès lors assujettis à l'ISF, et donc enclins à vendre leurs actions. Nous nous sommes focalisés sur la défense de l'emploi et sur la lutte contre les délocalisations d'entreprises. Le Gouvernement nous a dit à l'époque qu'il était d'accord pour nous laisser progresser s'agissant de cette priorité, mais que, en retour, il ne souhaitait pas de modification au sujet de la résidence principale. Nous pouvons dire mission accompl...

Je suis sûr, chers collègues de l'opposition, que dans vos circonscriptions, vous serez contents de dire à quelques-uns de vos contribuables assujettis à l'ISF je pense à Grenoble, à Toulouse , que vous avez participé à l'augmentation de l'abattement au titre de la résidence principale.

Monsieur Tron, je vous tends un miroir : constatez comment, sous vos atours, vos électeurs vont vous voir maintenant ! C'est une grande satisfaction ! Nous sommes là pour cela : pour montrer qui vous êtes vraiment.

Mais, monsieur le président, je suis interrompu sans cesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec cet amendement, nous sommes au coeur : celle de l'assiette de l'ISF. Eh oui, je reviens à ces questions d'assiette, monsieur Tron ! Pour bien faire comprendre l'enjeu d'un tel amendement à nos collègues les plus récalcitrants, permettez-moi de vous citer un extrait du chapitre « Investir dans les oeuvres d'art » du Guide de l'immobilier et de la défiscalisation, accessible sur Internet : « Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à ...

 « Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration d'ISF, et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. » Notre amendement a deux vocations principales : lutter contre la fraude, mais aussi favoriser la présentation des oeuvres d'art, qui sera un motif d'ex...

Didier Migaud faisait référence à ce blanchiment tout à l'heure parce que nous avons travaillé sur le sujet de 1997 à 2002. L'objectif de cet amendement est également culturel : pour que l'oeuvre d'art soit défiscalisée et ne figure plus dans l'assiette de l'ISF, il suffira de la présenter au public. Ainsi, dans votre circonscription, monsieur Debré, vous pourriez donner comme conseil à certains de vos électeurs qui ont trois Modigliani, cinq Rouault, trois Picasso, d'ouvrir chaque année leur appartement pendant quinze jours, ce qui leur permettrait de ne rien payer. En outre, les créations contemporaines ne seraient pas incluses dans l'assiette. Une t...

Mes chers collègues, nous parvenons peu à peu à vous faire admettre, malgré la grande finesse dont vous faites preuve, que vous démantelez progressivement l'ISF M. le rapporteur général l'avouait presque ouvertement tout à l'heure. Nous en arrivons ainsi aux fondements mêmes du texte. Cet amendement vise à remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'ISF par la majorité et le Gouvernement, à l'occasion du vote de la loi sur l'initiative économique et l'emploi et de la loi de finances pour 2005. Vous avez de la suite dans les idées, mais...