Interventions sur "ISF"

Parlons-en de ce constat ! Il y a quelques années, lorsque l'ISF a été instauré, on nous disait que c'était un impôt purement symbolique qui ne rapporterait rien, que cela ne valait donc pas la peine de le mettre en place et qu'il rapporterait d'autant moins qu'il ferait fuir les capitaux et les grosses fortunes.

Et vous tenez encore ce discours. Mme Lagarde nous a ainsi très bien expliqué au mois de juillet que le bouclier fiscal permettrait de faire revenir de riches Français qui avaient dû s'exiler. Elle a même parlé de la question de la gare du Nord, ce qui était plutôt risible, mais dans ce cas on rit jaune ! Si l'ISF rapporte de plus en plus, vous devriez vous en féliciter, car cela veut dire qu'il y a de plus en plus de personnes qui ont réussi, comme vous dites, qui ont accumulé du patrimoine, quelle que soit la façon dont ils s'y sont pris. Vous deviez vous en féliciter, au lieu de vous en plaindre.

Vous voudriez nous attendrir, monsieur Bouvard, sur le sort de contribuables qui possèdent un important patrimoine immobilier et se retrouvent redevables de l'ISF pour la seule raison qu'il a pris de la valeur. Mais tout le monde se félicite quand c'est le cas. En juillet, vous nous avez tenu le même discours à propos des héritages : quel héritier se plaint de ce que son bien ait de la valeur ? Examinons le cas d'un contribuable qui posséderait un patrimoine d'un million d'euros, ce qui, soit dit en passant, représente tout de même quatre maisons d'une va...

En effet ! Là où le prix de l'immobilier est très haut, cela représente deux maisons de cinq cent mille euros ; ce n'est pas rien non plus ! Quel est le montant de l'ISF qu'acquitte ce contribuable ? Pas plus que M. Brard, je ne suis inspecteur des finances ; mais je l'évalue à mille euros par an, ce qui représente moins que la taxe d'habitation et la taxe foncière dudit patrimoine, et moins que la taxe foncière acquittée par la plupart des Français propriétaires de leur logement. Au regard de ce chiffre, considérez-vous toujours qu'une telle situation doive nous...

L'amendement n° 91 vise à instaurer un impôt minimal pour chaque tranche du barème de l'impôt sur le revenu, ce qui aurait pour conséquence de neutraliser, de manière raisonnable, les effets du bouclier fiscal. Tout à l'heure, M. de Courson a rappelé à juste titre que l'ISF bénéficiait, à l'origine, d'un double plafonnement, supprimé à l'occasion du plan Juppé, au cours de cet exercice toujours complexe qui consiste à équilibrer les prélèvements supplémentaires que l'on instaure. À l'époque, l'augmentation de 2 % de la CSG s'était accompagnée de la suppression du plafonnement. Les députés qui ont voté ce texte s'en souviennent probablement. L'amendement n° 91 propo...

Il est dommage, mes chers collègues, que vous n'ayez pas voté l'amendement n° 91, qui, en proposant un plancher pour l'ISF, visait à apporter une première contrepartie au plafonnement de l'impôt. L'amendement n° 94 vise à établir le même dispositif pour l'impôt sur le revenu. Nous sommes nombreux, pas seulement à la gauche de cet hémicycle, à être choqués quand quelqu'un qui perçoit un revenu élevé ne paie aucun impôt sur le revenu parce qu'il optimise les dispositifs fiscaux. Nous proposons donc, par cet amendement...

Je tâche de m'y conformer et vous présente donc à nouveau un amendement qui parle de lui-même et qui propose simplement la suppression de l'ISF.

...'euros, en rapporte 4 aujourd'hui, et il nous a coûté 110 à 120 milliards, selon les estimations, en fuite de capitaux, qui ne sont donc pas investis en France. J'ajoute qu' il vient de tuer à nouveau une entreprise française, Business Objects, pourtant une jeune pousse virulente, vendue en Belgique puis rachetée par une entreprise américaine. C'est fabuleux de bêtise et de sottise. Le coût de l'ISF n'est pas non plus négligeable en termes de collecte, puisque des dizaines, voire des centaines, de fonctionnaires s'y consacrent. J'ai eu la chance ce matin de rencontrer des banquiers suédois lors d'un petit-déjeuner.

Monsieur le ministre, lorsque nous suivons l'évolution des investissements, nous constatons une atonie, car, dans ce pays, la fiscalité commande les investissements. J'évoquais hier, lors de la discussion générale, la taxation sur la valeur ajouté, mais, avec l'ISF, on fait fuir les capitaux hors de France. Bien sûr, on peut se targuer d'être premier investisseur en Bulgarie ou en Roumanie, mais ce qui me soucie, monsieur le ministre, c'est ce qui se passe dans notre pays. Je vous rappelle que les investissements d'aujourd'hui sont les emplois de demain.

Je serai moins gourmand que M. Myard en évoquant mon amendement n° 12, qui vise à instaurer le système du quotient familial pour le calcul de l'ISF, tel qu'il existe déjà pour l'impôt sur le revenu. Avec l'impôt sur le revenu, un couple bénéficie toujours d'un double plafond. Si le plafond est fixé à 10 000 euros pour une personne seule, il est de 20 000 euros pour un couple. Pour le calcul de ses impôts, un couple bénéficie de deux parts, permettant d'établir une moyenne entre les deux revenus, qui peuvent parfois être d'un montant inégal. ...

Soumis à déclaration commune, ce couple devra payer l'ISF. Ce qui est en jeu ici, c'est une vieille doctrine fiscale, qui veut que l'impôt soit toujours plus favorable quand une personne est mariée, ou maintenant pacsée, que lorsque elle est célibataire. C'est le coeur, l'essence du système du quotient familial. Or, pour l'ISF, on peut, du fait de ce mécanisme d'imposition par foyer, avoir fiscalement intérêt à ne pas être marié. Monsieur le ministre,...

La commission a rejeté ces deux amendements. En ce qui concerne l'ISF, nous avons pris en priorité un ensemble de mesures destinées à préserver nos entreprises et nos emplois, car c'était essentiel. Désormais, les actionnaires qui s'engagent à garder leurs actions pendant au moins cinq ans bénéficient d'un abattement de 75 % sur l'ISF. Par ailleurs, le projet de loi TEPA a prévu le même abattement pour ceux qui investissent en fonds propres dans une PME. On peut do...

Monsieur Myard, écoutez donc le ministre et le rapporteur général. « N'exagérez pas ! vous disent-ils. Nous avons déjà fait beaucoup et cela risque de devenir visible. Laissez le Gouvernement avancer benoîtement et attendez que les élections municipales soient passées. » Comme la TVA sociale, l'ISF est un gros mot. En fin de compte, vous nous faites regretter Alain Juppé, monsieur Woerth. Lui, avait fait adopter un plafonnement du plafonnement de l'ISF.

M. Myard nous dit que, dans sa forme actuelle, l'ISF nous coûte des dizaines d'entreprises chaque année.

Monsieur le ministre, dans une société en manque de repères, la politique familiale doit être au coeur de notre politique fiscale, y compris pour ce qui concerne l'ISF. J'espère que vous en tiendrez compte lors de notre prochain débat.

Ce sont bien les socialistes qui ont supprimé l'ISF !

..., si les Suédois ont pu supprimer cet impôt, c'est parce que leurs finances publiques sont en bonne santé, ce qui n'est pas le cas chez nous. Enfin, et surtout, je déduis des propos de M. le rapporteur général, qui nous a indiqué que le problème de l'exode fiscal était réglé, que plus aucune loi de finances ni aucun collectif ne comporteront de dispositions visant à réduire encore l'assiette de l'ISF.

Nous sommes les seuls en Europe à avoir un ISF de ce type.

Et ne réécrivez pas l'histoire suédoise, monsieur Cahuzac : c'est bien un gouvernement socialiste qui a supprimé l'ISF en Suède, car les socialistes suédois, eux, sont intelligents.

J'en viens à l'amendement n° 69. Le fait que la résidence principale soit comprise dans le calcul de l'assiette de l'ISF apparaît comme une injustice totale à nombre de nos concitoyens. Je connais en effet des personnes très modestes qui sont propriétaires et qui, après le décès de leur conjoint par exemple, se retrouvent assujetties à l'ISF à cause de la réévaluation immobilière. Je demande donc, au nom de la justice, que la résidence principale soit supprimée du calcul de l'ISF. Cet amendement clair est attendu ...