Interventions en hémicycle de Sylvie Andrieux

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 13 mai 1998, une proposition de loi visant à reconnaître le génocide arménien a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par nos amis Didier Migaud, Jean-Paul Bret et René Rouquet. Elle a été discutée lors de la séance du 29 mai. À l'époque, av...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, rédigée par Christian Kert et cosignée par Renaud Muselier et Richard Mallié, intervient en effet à la suite du drame survenu à Léa et Orane. Ces deux adolescentes sont décédées le 22 août 2009 sur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, voilà bientôt trente ans que les grandes lois de décentralisation ont été écrites. Elles avaient le mérite d'avoir créé un véritable consensus. Mais ce Gouvernement a décidé de revenir en arrière en faisant porter sur les collectivités locales tout le...

Et ce n'est pas fini : 'autres encore vous le diront.

À vos yeux, les élus coûtent trop cher, il y a trop de niveaux de collectivités, elles sont mal gérées.

La pédagogie, c'est la répétition. Seulement, selon de nombreux rapports, ce sont les collectivités qui créent la croissance, qui innovent et entreprennent. Mais quand votre gouvernement est désavoué par les urnes, il n'a plus qu'une solution : faire une loi coercitive injuste et insatisfaisante. Le 4 mars dernier, en visite à Marignane, le ...

..puisque les neuf présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et le département sont déjà en train de mettre en place un pôle métropolitain. C'est par le recours à des dispositifs souples que des solutions adaptées aux réalités locales ont pu être mises en oeuvre par les élus. Il est clair que, sans l'adhésion, le lien d...

Monsieur le président, un peu de patience ! Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre du temps global !

Merci, monsieur Derosier !

On peut même considérer ce texte comme une véritable provocation à l'encontre des élus locaux et des collectivités territoriales, en grande partie gérées par des équipes de gauche. Monsieur le secrétaire d'État, votre projet ne simplifie pas la carte territoriale, il la complique. Il constitue en effet une véritable rupture avec les grands tex...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, mes chers collègues, cela fait maintenant plusieurs mois que nous nous battons, à gauche, aux côtés des usagers, contre le projet du Gouvernement et du Président de la République de changement de statut de La Poste en société anonyme et contre l'ouverture de son capital. S'il e...

Parce que les Français sont attachés au service public, à la venue de leur facteur dans les quartiers ou les zones rurales, où il est bien souvent le seul représentant du service public, il nous semble impératif, au-delà des clivages politiques, de ne pas sacrifier La Poste sur l'autel de la loi du marché. (Applaudissements sur les bancs du gro...

S'il faut saluer l'engagement de la procédure de révision des circonscriptions électorales, il faut aussi appeler l'attention de chacune et chacun sur les conditions d'un redécoupage juste et transparent. Manifestement, monsieur le secrétaire d'État, le gouvernement que vous représentez a renoncé à réunir ces conditions. Nous ne pouvons que le...

Votre démarche est aux antipodes de l'idéal démocratique et des objectifs annoncés, la main sur le coeur, au début de la procédure.

Nous le savons, la commission indépendante n'a approuvé qu'une petite partie du projet du Gouvernement et certains choix de méthode sont fortement dénoncés. Visiblement, l'objectif d'un redécoupage démocratique consensuel est délibérément manqué. La répétition valant pédagogie, ce n'est un secret pour personne, les circonscriptions supprimées,...

Vous vous répétez, monsieur Raoult. Présentons tout d'abord rapidement le redécoupage à Marseille. Huit des seize circonscriptions des Bouches-du-Rhône sont situées dans Marseille intra muros. Pour des raisons démographiques, Marseille perd une circonscription au profit du reste du département. Le rapport de forces actuel est de six circonscri...

Chacune et chacun, sur ces bancs, s'en rend compte dans ses permanences : les difficultés liées au logement n'épargnent personne. Les prix ne cessent d'augmenter et les ménages doivent, pour conserver les mêmes conditions de vie, consacrer une part croissante de leur revenu au loyer ou au remboursement d'emprunts. L'éloignement croissant de l'...

Le budget consacré à la politique du logement est en net recul : il ne s'élève qu'à 7,6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour 2009, contre 8,7 milliards en 2008 ; les crédits destinés au logement social, notamment, passent de 800 millions à 550 millions. En six ans, les loyers ont augmenté de 28,8 %, tandis que, dans le même temp...

Plus de 30 000 demandes de logements sociaux ne sont pas satisfaites. Le plan local d'habitat 2006-2011 fixe un objectif de construction de 5 000 logements par an dont 1 000 logements sociaux ; en réalité, seuls 3 000 logements sortent de terre chaque année. Le logement est donc la cause première de la perte de pouvoir d'achat des Français. ...