La réponse ministérielle fait état des mesures en faveur d'un crédit plus responsable, entrées en vigueur le 1er mai 2011. L’association de consommateurs CLCV a fait une enquête pour vérifier la mise en œuvre par les professionnels de leurs nouvelles obligations. Elle constate que, dans les faits...
Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage.
(plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
C'est l'autorité judiciaire et non l'autorité administrative qui doit prononcer des sanctions, comme voté par la commission des lois. (à rejeter absolument)
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A propos d'une question écrite du 08/06/2010, Justine (juriste) a dit le 16/07/2011 :
La réponse ministérielle fait état des mesures en faveur d'un crédit plus responsable, entrées en vigueur le 1er mai 2011. L’association de consommateurs CLCV a fait une enquête pour vérifier la mise en œuvre par les professionnels de leurs nouvelles obligations. Elle constate que, dans les faits...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°77, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 09/02/2010 :
Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°72, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
C'est l'autorité judiciaire et non l'autorité administrative qui doit prononcer des sanctions, comme voté par la commission des lois. (à rejeter absolument)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°73, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement tend à réduire le risque juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales, sans vraiment l'éliminer. (indifférent)
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Au sujet d'un amendement déposé le 20/10/2009, Ecolo30 a dit le 28/10/2009 :
Les radicaux et l'écologie ça fait 11?
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