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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Simon Renucci
23 propositionss de loi signées
1
2
17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 478 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur la peine et le service public pénitentiaire
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 357 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture
Cosignataire
1
2
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