Interventions de Serge Poignant

Ma proposition de répartition est sensiblement la même que la vôtre : 200 mégawatts pour les centrales au sol et 600 mégawatts pour les toitures, mais répartis entre 400 pour les grandes et 200 pour les petites.

C'est vrai, mais le consommateur regarde l'augmentation annuelle de sa facture.

Cette précision est essentielle. Connaître très en amont de la PTF le futur tarif à laquelle l'électricité sera vendue est crucial. Cependant, pour éviter la spéculation, je propose d'instaurer des délais pour la réalisation du projet. Sinon, des projets continueront à être déposés pour bénéficier d'un tarif donné, alors qu'ils ne seront réali...

Quid des 3 000 autres mégawatts de projets sans PTF acceptée ? Faudra-t-il que leurs auteurs recommencent toute la procédure ? Quel sera le tarif de rachat ?

Merci, messieurs les inspecteurs généraux, pour cette audition qui nous a permis d'éclairer bien des points sur lesquels on entendait tout et son contraire. La position de notre Commission en sort fortement précisée.

Je suis heureux de vous accueillir, M. Bruno Lasserre, pour une audition qui fait suite à celle du 23 juin dernier, qui s'était alors déroulée sous la présidence de mon prédécesseur Patrick Ollier. Depuis lors, votre « actualité », si j'ose dire, a été très riche je songe à deux points en particulier. Le premier concerne les sanctions appli...

Merci, Monsieur Lasserre, pour cet échange : je suis sûr que nous aurons de nouveau l'occasion de vous entendre devant notre commission.

Avant de passer la parole à notre collègue Christian Paul, auquel je souhaite la bienvenue dans notre Commission qu'il a rejointe pour y rapporter cette proposition de loi du groupe SRC, je rappelle que notre Commission a constitué en septembre dernier une mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, présidée par Mme Co...

La Commission européenne devant bientôt rendre publiques ses orientations et, surtout, la mission d'information en cours qui a, je le répète, fait un travail considérable devant remettre ses conclusions en mars, je considère, en tant que président de la Commission, qu'il eût été plus sage d'attendre cette échéance pour débattre de cette pro...

Je souhaite la bienvenue à Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'à Monsieur Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse. Nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd'hui pour débattre avec vous d'un sujet spécifique, le niveau du taux de centralisation de l'épa...

Merci pour cette présentation concise et claire. Vous avez, ce faisant, répondu à ma question portant sur le souhait des banques de bénéficier d'un taux de centralisation moins fort et de son impact sur les liquidités dont elles disposent.

Je vous remercie.

Messieurs, l'article 28 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, modifié par la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité dite « loi NOME » , dispose que deux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sont ...

J'avais déjà fait la même remarque à M. Philippe de Ladoucette, président de la CRE. Notre Commission s'intéresse aux problèmes de l'énergie au sens économique le plus large. C'est pourquoi nous nous préoccupons, notamment, de la situation des petites et moyennes entreprises qui développent leur activité dans le secteur photovoltaïque. Il faudr...

Mes chers collègues, notre Commission est réunie ce matin pour entendre M. Philippe de Ladoucette, dans la perspective de sa reconduction à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie, la CRE. C'est donc le candidat au poste, et non le président de la Commission de régulation de l'énergie, que nous recevons, monsieur d...

Je rappelle que la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, qui a été promulguée en janvier, ne concerne pas les autorités administratives indépendantes.

Je vous remercie et ne doute pas que nous reparlerons de tout cela dans un futur proche si vous êtes reconduit dans vos fonctions. Je voudrais simplement revenir sur le photovoltaïque : vous préconisez de recourir aux appels d'offres pour les projets supérieurs à 36 kilovoltampères, afin de maîtriser l'augmentation de la CSPE. C'est votre rôle....

Lors de nos auditions consacrées à la filière nucléaire, les commissaires de tous bords ont affirmé avec force leur intransigeance en matière de sûreté nucléaire. C'est dire le rôle central que revêt l'autorité que vous présidez dans l'avenir de la filière. Pourtant, votre action a récemment soulevé de la part des acteurs de cette filière des ...

Je vous remercie d'avoir rappelé les missions de l'autorité que vous présidez et notamment le rôle moins connu qu'elle joue dans le domaine médical.

Je rebondirai sur les propos de M. Dionis du Séjour concernant le prolongement de la durée de vie des centrales : quels points examinez-vous préalablement à la délivrance de l'autorisation de prolongation ?