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Je vous entends bien, mon cher collègue, mais nous avons dû limiter l'extension des CEE, ce qui ne signifie pas que nous limitions les actions, puisque des échanges restent possibles et que les agriculteurs font par ailleurs l'objet d'autres mesures. Avis défavorable.
Même avis que sur l'amendement précédent, ce qui ne surprendra pas M. Havard.
Défavorable, car l'amendement est satisfait. (L'amendement n° 702 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable. Les modalités des programmes d'information seront précisées par décret.
Je sais bien à quels cas vous pensez, monsieur Paul
mais il n'y a que pas que ça. Ayons aussi à l'esprit les espaces info-énergie qui ne sont pas de simples panneaux. Il faut leur permettre de conserver leur financement.
Défavorable. Les certificats d'économies d'énergie sont destinés en priorité au secteur diffus, le secteur industriel bénéficiant d'autres possibilités par ailleurs. (L'amendement n° 825, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est un débat qui a lieu chaque année au moment de l'examen du projet de loi de finances. Défavorable. (L'amendement n° 834, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur Brottes, vous n'avez sans doute pas entendu ma réponse à M. Tourtelier. Votre amendement est satisfait puisque, selon les termes de l'alinéa 9 de l'article 27 : « Une part des économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique », ce qui me semble équivalent à l'expression « auprès des m...
Nous n'allons pas nous lancer dans un débat sur les biocarburants. Je n'ai rien contre eux mais j'estime qu'il y a d'autres moyens de les soutenir que les certificats d'économie d'énergie. Avis défavorable. (L'amendement n° 760, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pas nécessairement. Nous suggérons seulement à M. Tourtelier de remplacer le mot « monétaire » par le mot « financière ».
Sur le fond, que proposez-vous monsieur Cochet ?
Peut-être de passer à l'énergie nucléaire dans les pays où il y a beaucoup de centrales à charbon ! Il est vrai que la méthode n'est peut-être pas au point, mais je n'entrerai pas dans un débat d'ingénieurs. Cela étant, il est nécessaire de faire des expérimentations et d'essayer d'avancer sur la question de la capture et du stockage du carbon...
Favorable.
Avis défavorable. Nous avons déjà débattu avec les Verts de cette question. De surcroît, l'article fait état d'un rapport.
Si, il l'a été !
Excellent, en effet !
Eh oui !
Il ne restera plus rien ! (Sourires.)
C'est un gros mot ! (Sourires.)