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Il y en a !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, ce projet de loi a fait l'objet d'une très large discussion en commission des affaires économiques et en séance publique. Il s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Je tiens d'abord à saluer une fois encore le travail accompli par la rapporteure, Catherine V...
C'est vrai !
C'est vrai !
Il ne faut pas nous faire ce procès !
Mais non !
Dont acte, monsieur Brottes !
Les socialistes l'ont voté ! Il faudra vous arranger avec eux !
Nous voilà sur le point de franchir une étape de plus, décisive, dans cette oeuvre au long cours que je veux qualifier d'exemplaire pour beaucoup de pays, à savoir, le Grenelle de l'environnement. Le texte qui vous est soumis, parfois qualifié à juste titre de boîte à outils pour l'application du Grenelle 1, souvent technique, témoigne de l'am...
Rapporteur des articles consacrés à l'énergie et à l'agriculture, je souhaite souligner quelques amendements d'importance adoptés en commission. Je tiens à le rappeler, monsieur le ministre, chers collègues, c'est animé du même élan que le vôtre que nous avons cherché l'équilibre et l'efficacité pour la meilleure application du Grenelle 1. Je ...
Le président Ollier développera ces propositions dont quelques derniers amendements que nous avons cosignés, notamment sur la suppression de la puissance plancher des parcs terrestres ou sur le petit éolien. Au vu des amendements très contrastés déposés par nos collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, ces propositions me semblent représ...
Caricature !
Ce sont bien des moyens sans précédent que nous allons donner à notre économie pour assurer sa compétitivité et s'engager, ou développer résolument son engagement, dans une croissance durable, à savoir économique, environnementale et sociale. Mes chers collègues, le rapporteur que je suis espère que vous serez aussi unanimes pour adopter ce pr...
Il faut venir en commission pour savoir ce que disent les amendements !
Il faut lire le texte !
Vous êtes favorable à quoi, au juste ?
Bien sûr !
Dans le même esprit que l'amendement que nous avions défendu à l'article 1er A, celui-ci tend à pérenniser les relations entre le réseau des CCI, l'agence française de développement et Ubifrance pour l'action à l'étranger.
J'estime qu'il faut prendre en compte les deux aspects de la question : les personnes de droit privé et les personnes de droit public par délégation, non par recrutement direct, mais par délégation des chambres régionales. Il faut lire attentivement le texte qui précise : « par délégation ». C'est absolument nécessaire.
Comme je l'ai souligné dans l'intervention que j'ai faite au nom de mon groupe : oui à la régionalisation, oui à l'acte fort et fondateur de vote du budget et de la stratégie régionale et, en même temps, application au plus près du terrain des CCIT et des CCI métropolitaines en leur permettant de recruter et de gérer leur personnel. Nous trouve...