Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Loin de moi l'idée de revenir sur la contractualisation telle que M. le ministre de l'agriculture l'a présentée elle se trouve effectivement au coeur de cette réforme ou, du moins, en constitue l'un des coeurs , mais je vous propose d'ajouter un alinéa disposant que « l'accord interprofessionnel ou le décret peut prévoir les conditions de mi...

Je prends acte de ce que vous me dites, monsieur le ministre. Vos précisions permettront, je crois, d'interpréter l'article 3 d'une manière qui donne satisfaction à la viticulture. Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 663 est retiré.)

Nous avons eu cette discussion en commission. Ce n'est pas parce que le ministre explique qu'il existe des problèmes de compatibilité avec le droit européen ou de trop grande spécificité que l'UMP est contre ces circuits de proximité. C'est tout un ensemble. Le Nouveau Centre vient de dire : « Quant à nous, nous sommes pour. » Comme l'ont rappe...

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir bien voulu m'associer à l'important travail que vous avez effectué en amont de ce projet de loi, depuis le grand débat Parlons agriculture qui s'est tenu à partir de septembre 2009, Comme vous le savez, je me suis plus particulièrement intéressé à la partie « revenu et compéti...