Engagement national pour l'environnement

Je me félicite que le Gouvernement ait rétabli la situation : nous avions en effet déposé un amendement qui n'a pas été retrouvé. C'est un sujet fondamental. Il faut le savoir, 10 à 15 % de la population de la Guadeloupe et de la Martinique vivent sur le littoral et il y a environ 8 000 parcelles à céder. Ce n'est pas seulement un problème tec...

Monsieur le ministre, je voudrais vous sensibiliser à une question essentielle pour nous. Vous connaissez très bien la situation du transport d'une manière générale, ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer. Vous avez eu l'occasion d'accepter un amendement du sénateur Claude Lise permettant à la Martinique de mettre en place par ...

Je reviens sur les faits, tels qu'ils se sont produits en commission des affaires économiques et qu'on trouve retracés à la page 121 du rapport signé par M. Piron et M. Poignant : M. Manscour a présenté mon amendement au nom du groupe socialiste et le rapporteur a émis un avis favorable. Le secrétaire d'État M. Apparu ici présent s'en est r...

Effectivement, et je rends hommage à votre honnêteté intellectuelle. Mais passons à l'étape suivante et cette fois, c'est celle du président de la commission du développement durable que je salue : comme il l'a dit, sa commission n'a pas examiné mon amendement, particulièrement important pour la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et autres terr...

La solidarité globale passe par la régulation des flux. Au demeurant, Martinique, Guadeloupe, Réunion ont des droits égaux aux départements de métropole. Si l'assemblée vote un crédit d'impôt pour favoriser les économies d'énergie, je ne vois pas au nom de quoi il ne s'appliquerait pas aux départements d'outre-mer À la limite, vous pourriez f...

L'argument du secrétaire d'État, c'est que l'article 200 quater s'applique déjà à tous les territoires, et que nous instituerions un crédit d'impôt spécifique à l'outre-mer. Mais ce crédit d'impôt lié à la performance énergétique vaudra aussi pour des bâtiments aménagés en France métropolitaine ; en fait, mon amendement ne fait qu'étendre le cr...

C'est par principe que je défends cet amendement : une réponse m'a déjà été apportée sur un amendement similaire, mais je persiste à penser qu'elle ne correspond pas à la réalité.

La DTA, quand bien même elle était opposable, s'appliquait à un champ circonscrit et précis. Or la DTADD couvre un champ beaucoup plus large. Désormais, l'État pourra mettre en oeuvre un PIG, à caractère obligatoire, pour des politiques concernant la culture ou le logement.

Vous avez choisi le Grenelle comme véhicule législatif de cette modification, restez donc dans l'esprit du Grenelle, n'allez pas au-delà en poursuivant une logique de recentralisation ! Je peux comprendre que l'État, fort de ses prérogatives supérieures, ait à mener des opérations d'aménagement spécifiques, pour des raisons, par exemple, de séc...

Monsieur le président, j'aurais aimé que M. Borloo soit présent au moment où je prends la parole. Je me contenterai donc de m'exprimer devant M. Apparu et les rapporteurs. Je fais partie des députés du groupe socialiste qui ont plaidé pour qu'il y ait une communion d'esprit et de vue sur le Grenelle 1.

L'objectif a été atteint. Je suis persuadé que nous sommes sur la bonne voie, c'est-à-dire que nous participons à une véritable révolution des consciences en matière de croissance verte. Toutefois, nous devons être prudents. En effet, nous attendions du Grenelle 2 la prolongation de cette philosophie. Or j'ai le sentiment que nous avons parfoi...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ceux que j'ai défendus tout à l'heure. Il me semble essentiel que les normes et référentiels permettant les certifications en matière de construction et d'écoconstruction soient adaptés par décret.

Je ne comprends pas la notion de coordination telle que la présente M. le secrétaire d'État. En effet, la LOTI a prévu la création d'autorités organisatrices de transports, aux compétences très précises, et qui, surtout, ont la capacité de prélever le versement transport. Le syndicat mixte se substituera-t-il aux autorités existantes dans le ...

Certes, mais ce n'est pas ce qui est prévu dans le texte, car la LOTI de 1982 donne de vrais pouvoirs à l'autorité organisatrice, incluant notamment celui de prélever le versement transport. La coordination ne se fait pas seulement philosophiquement et intellectuellement, mais aussi et surtout grâce à des moyens et des compensations. Lorsqu'il ...

La mesure que nous proposons de rétablir est évidemment essentielle. Je n'ai d'ailleurs pas compris l'argument relatif au financement du logement social, étant entendu qu'il repose sur des prêts spécifiques destinés aux sociétés d'HLM avec des garanties explicites, et n'implique donc qu'assez peu les collectivités locales, principalement pour l...

Vous parlez de méthode, monsieur le rapporteur. Moi, je constate que nous attendons ce décret depuis des années. Monsieur le secrétaire d'État, je ne doute pas que le décret paraîtra très prochainement. Mais je comprends M. Bodin. Il l'a dit fort justement, au-delà même de la mise en oeuvre du décret, il importe d'envoyer aujourd'hui un signal...

Je ne comprends pas le raisonnement. Tout à l'heure, on a qualifié de « niche fiscale » le dispositif relatif à l'accession sociale. Là, il ne s'agit pas que de vente d'habitat pavillonnaire et de cession de logement social, cela concerne aussi des appartements. Comment pouvez-vous tenir ce type de propos, monsieur Piron ? Vous savez très bien ...

Il vaut mieux privilégier l'accession des personnes qui habitent déjà les logements car, si vous favorisez l'acquisition par des personnes qui ne sont pas dans les HLM, la gestion de la copropriété deviendra très délicate. En ne bloquant pas la cession HLM aux familles qui y sont déjà, vous inciterez les spéculateurs à venir acheter le patrimoi...

La cité Bon Air à Fort-de-France par exemple est devenue une copropriété totalement insalubre et inaccessible, et l'État devra dépenser des millions d'euros pour la restaurer parce que, comme on ne peut pas vendre au même rythme partout, sur cent logements, cinquante se sont vendus et cinquante ne se sont pas vendus. Je trouve cet amendement e...

Ce serait le moyen de faire accéder des familles qui relèvent du social ou du très social là où l'on n'a pas d'investissements budgétaires à faire. Sinon on va encourager la cession à des gens qui reloueront à des pauvres dans des conditions difficiles.