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Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier

16 interventions trouvées.

À ce moment du débat, monsieur le président, je voudrais vous remercier d'avoir laissé tout le monde s'exprimer. De fait, ce sujet central pose à chacun un problème de conscience et crée, j'en suis sûr, un malaise. (« Pas du tout ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aux questions qui sont posées succèdent l...

et M. le ministre l'est également. Vous ne pouvez pas, après la démonstration de notre collègue, écrire un texte et ensuite dire le contraire. Vous prétendez qu'il s'agit de volontariat.

Non ! C'est du faux volontariat. Je vous prends en défaut. Le fait déclencheur du test, ce n'est pas la volonté de l'enfant ou de la mère, mais le doute. Vous connaissez la puissance des représentations diplomatiques dans les pays sous-développés et soumis par vous-mêmes. L'amendement n° 36 dispose que « par dérogation aux dispositions de l'a...

Je vous demanderai, monsieur le ministre, d'apporter un peu de clarté à ce débat, dont je n'arrive pas à bien saisir les termes. Il faut appeler un chat un chat. Alors que vous dites que l'exigence d'une formation n'est pas assortie d'une sanction, on découvre qu'il y a en réalité une double sanction : le test prévu à l'article 1er et l'évalua...

Je note que vous nous invitez à faire preuve de sagesse, monsieur le ministre, pour savoir si nous devons choisir entre un et deux SMIC.

Cela, c'est votre proposition, monsieur le rapporteur, mais d'autres voix se sont fait entendre. Concernant la modification des conditions de ressources, je comprends, sur le plan du droit, que l'éventualité d'une censure du Conseil constitutionnel ait pu être évoquée, notamment par M. Soisson. Au plan de la solidarité et je reprends les pr...

C'est très important de le souligner. Il s'agit d'un Français qui demande un rapprochement familial, et la discrimination dont il fait l'objet est inconstitutionnelle. Procédons à une analyse complète. Si l'on ajoute aux conditions de revenus l'obligation d'avoir un logement décent, la personne qui souhaite faire venir son conjoint va cumuler ...

Mon propos va dans le même sens que celui de mon collègue et je vais vous montrer les contradictions qui existent entre les différents dispositifs destinés à soutenir les plus démunis. Il y a deux ans, monsieur le ministre, nous avons institué le régime social des indépendants pour que des personnes qui ont travaillé pendant de nombreuses anné...

Ce que vous avez fait n'était pas facile. J'espère que l'Assemblée en tiendra compte et montrera son respect en renonçant à exclure de ce dispositif plusieurs milliers de personnes qui ne disposeront pas de revenus suffisants.

J'aimerais que M. Mariani me donne quelques précisions, car j'ai noté une contradiction entre l'exposé des motifs et le projet de loi, le premier étant beaucoup plus large que le second. Si j'ai bien compris, l'article 4, notamment l'alinéa 3, applique la même procédure aux enfants de plus de seize ans et aux époux. Mais l'exposé des motifs, qu...

M. le rapporteur a parlé à propos des migrants de niveau « obtenu ». Pourriez-vous, monsieur Mariani, nous rassurer sur ce que vous entendez par là ? Vous avez par ailleurs affirmé que les migrants n'auraient rien à payer. On peut pourtant lire dans votre rapport, à la page 71, que « le coût prévisionnel du dispositif est évalué à 17,5 million...

..funeste était adoptée. Ensuite, la République gagnerait si la formation à la langue et aux valeurs de République, qui imprègnent l'existence quotidienne en France et qui ne peuvent s'acquérir par un simple cours sauf à n'enseigner que quelques bribes à des jeunes qui arrivent avec leur propre culture et leur propre conception de la communaut...

..de distribuer des bons et des mauvais points les satisfecit pour l'autre côté de l'hémicycle et les critiques pour celui-ci et de qualifier mon intervention d'idéologique. Je le reconnais : je défends des idées et des valeurs. Vous ne pourrez d'ailleurs jamais faire croire à qui que ce soit que les débats sur l'immigration depuis cinquant...

J'en termine, monsieur le président. Il s'agit, pour vos statistiques, monsieur le ministre, de réduire l'immigration familiale, parce que c'est elle qui pose aujourd'hui un problème en France par son volume. Mais pour la réduire, vos solutions sont inavouables, car, ce faisant, c'est à une conception d'enfermement que vous conduisez la Républ...

Monsieur le ministre, nous sommes quelques-uns ici à porter la souffrance, la complexité et les bouleversements de l'humanité. Comme de nombreux hommes de la minorité dite visible, je suis la résultante des processus migratoires, accélérés et massifs, qui se sont mis en oeuvre sur le continent américain avec la découverte du nouveau monde : la...

Je termine, monsieur le président. Les valeurs de la République sont avant tout des valeurs humaines. Une République qui, au prétexte de se défendre, renie des valeurs humaines renonce en fait à elle-même. Le monde change et la conscience que nous avons de lui change. Les désespérantes misères qui entourent les pays riches sont presque toujour...