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1377 interventions trouvées.

Je retire l'amendement n° 1280. (L'amendement n° 1280 est retiré.)

En instaurant un paiement annuel plutôt qu'un paiement à l'achat, l'amendement n° 1277 vise à renforcer le caractère incitatif de l'éco-pastille.

Oui. Je tiens à souligner que, derrière ces quelques lignes anodines, sont en jeu des économies extrêmement importantes. En l'occurrence, il s'agit de 10 % de notre consommation d'énergie électrique et si la mesure était généralisée en Europe, on économiserait l'équivalent de la production de vingt centrales thermiques.

Nous avons passé des heures à examiner des points qui ne le méritaient pas. Sur un sujet de cette importance, nous voulons nous exprimer !

Il n'est pas besoin de mener une longue étude polémologique pour s'apercevoir que le sujet qui nous occupe est potentiellement conflictuel. (Sourires.) Je comprends donc que l'on cherche un équilibre, mais je ne pense pas qu'il soit encore atteint, et ce pour les raisons suivantes. Premièrement, le deuxième alinéa de l'amendement dispose que l...

Quatrièmement, « cette éco-redevance aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport ». Mais de quels projets s'agit-il ? Si ce sont des infrastructures routières, cela pose quelques problèmes. Enfin, « cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. » ...

L'amendement 730 fixe à un an après la publication de la loi le délai dans lequel le droit de l'urbanisme doit prendre en compte les différents objectifs cités : il importe d'agir le plus rapidement possible.

Dans la même logique, il s'agit d'inciter à généraliser les SCOT.

Compte tenu des arguments qui ont été développés, je retire mon amendement. (L'amendement n° 732 est retiré.) (Les amendements identiques nos 818 et 847 ne sont pas adoptés.)

Je souhaite revenir brièvement sur la rénovation urbaine afin de rétablir quelques faits objectifs. La rénovation urbaine a mobilisé 42 milliards d'euros de travaux pour environ 400 opérations.