Interventions de Serge Grouard

C'est un anglicisme ! (Le sous-amendement n° 1591, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 600 n'est pas adopté.)

En cas d'institution de cette contribution, nous proposons d'en affecter une partie au financement des transports en commun, conformément à l'engagement n° 47 du Grenelle.

Très bien !

Je voudrais revenir sur l'amendement qui évoque un « nouveau modèle ». Au regard de la discussion que nous avons eue en début d'après-midi, l'expression me semble susceptible de satisfaire un certain nombre de remarques sur les systèmes productivistes. Je pense par ailleurs que M. Cochet a raison de défendre la réduction de l'empreinte écologi...

Je propose, moi aussi, de faire référence dans ce texte fondateur à l'empreinte écologique, même si, conceptuellement, je crains que cela ne soit pas satisfaisant, car c'est quelque peu délicat. Je dépose à cet effet un sous-amendement ainsi rédigé : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec un...

Madame la présidente, je voudrais revenir à l'essentiel de l'article 4. Le problème qui se posait initialement était de trouver un équilibre entre les différentes filières. Il eût été singulièrement absurde je pense que chacun d'entre nous est d'accord sur ce premier point que la rédaction initiale de l'article 4 en vienne à favoriser des f...

Je crois au contraire que cette rédaction aurait pu favoriser de telles filières. Je constate que nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Quant au problème que vous soulevez, monsieur Cochet, c'est celui, tout à fait réel, des pics de consommation. Il ne faudrait pas accréditer auprès de nos concitoyens qui, comme l'a noté M. Lassalle, auron...

il y a quand même une raison ! Si notre facteur est inférieur, c'est bien parce que certaines de nos filières émettent globalement moins de gaz à effet de serre que d'autres. L'objectif initial de l'article 4 et de certains des amendements présentés est de trouver un équilibre entre les filières. Nous y parviendrons également grâce à l'amendem...

Je suis d'accord avec M. Pancher et son amendement n° 722, qui vient plus tard, est identique au 45. Par ailleurs, le Grenelle I a permis de réunir différents acteurs économiques, sociaux, qui ont fini par s'entendre. Cette première étape a pris du temps, mais elle était nécessaire. Peut-être conviendrait-il aujourd'hui de renforcer la dimens...

Ça, ce n'est pas une bonne idée

Mais pourquoi donc ne s'agit-il pas d'un sous-amendement ?

Eh oui !

J'ai retiré cet amendement. (L'amendement n° 278 est retiré.)

Le premier paragraphe de l'amendement n° 599 rectifié me semble poser un certain nombre de questions au regard du droit international public dans la mesure où il s'inscrit dans le régime de la haute mer et en fait référence à la troisième convention sur le droit de la mer de Montego Bay de 1982. En termes de droit international, et pas seulemen...

C'est un spécialiste qui parle !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la crise financière que le monde traverse n'est que l'écume d'une crise systémique beaucoup plus profonde, qui est à la fois économique et sociale, écologique, politique et éthique. Les modèles de développement actuels et passés qui se sont construits sur l'exploitation i...

à un nouveau modèle de croissance fondée sur la sobriété énergétique et sur une consommation des ressources naturelles permettant leur renouvellement. Il s'agit aussi de favoriser les ruptures technologiques dont on sait qu'elles sont fondatrices d'un nouveau cycle économique positif. Il s'agit également d'aller bien au delà. ...

le développement durable propose une autre gouvernance, plus participative et plus transparente. À l'heure où l'opacité de la titrisation amène l'effondrement du système financier, qui oserait prétendre que cette démarche novatrice serait superfétatoire ? « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » disait le président Jacques Chirac. Il...

Monsieur le ministre d'État, nous souhaitons vous y aider. En réunissant l'ensemble des acteurs de la société et souvent ceux qui s'ignoraient ou s'affrontaient, le Grenelle de l'environnement est, non seulement, un événement remarquable, mais aussi, une réussite exceptionnelle. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, ...

Pour nous tous ! (« Ah ! »sur les bancs du groupe SRC.) Une seconde obligation est de faire en sorte que les engagements des commissions du Grenelle initial soient respectés. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements afin que la loi soit bien la traduction fidèle du Grenelle.