Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe UMP va avoir le plaisir et la satisfaction de voter le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, dont nous avons débattu il y a quelques jours. Nous ...

Je me joins au rapporteur pour trouver choquant le propos de notre collègue Candelier et ses attaques personnelles contre le Président de la République.

Ce n'est pas la première fois que l'on entend ce type d'attaque au Parlement. Le Président de la République est le représentant de la nation et, en tant que parlementaires et citoyens de ce pays, nous devons le respect à la fonction comme à la personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, s'agissant de la question de la dissuasion nucléaire, on peut lire, dans l'exposé sommaire de cet amendement, que c'est une stratégie d'un autre âge. Dans le contexte de prolifération nucléaire que nous connaissons aujourd'hui, notamment avec la Corée du Nord, il serait complètement absurde de renoncer à la dissuasion nucléaire, q...

J'ajoute qu'elle donne à l'acteur international qu'est la France une liberté de décision sans laquelle elle n'aurait aucune crédibilité sur la scène mondiale. Enfin, dans un contexte de croissance forte des dépenses militaires conventionnelles, une ascension aux extrêmes est toujours possible la loi de programmation l'évoque d'ailleurs avec ...

M. Roy a vu poindre la contradiction dans laquelle il risquait de s'enferrer, puisque, il y a quelques instants, certains sur les bancs du groupe socialiste ont regretté que l'on ne parle pas davantage de la politique européenne de sécurité et de défense. Dans un second temps, on proposait de rétrograder l'Union européenne derrière les Nations ...

Je me rallie à la position du Gouvernement sur l'amendement n° 20 de M. Garrigue. Je rappelle cependant que nous élaborons la loi, laquelle s'intègre à une hiérarchie des normes. Dans le droit français, les traités internationaux ont une valeur supra-législative. Je fais enfin remarquer que l'intitulé même de l'amendement n° 20 est déjà contenu...

Il me semble que deux des amendements que nous venons de voter ne sont pas placés là où il le faudrait.

Je pense qu'il convient de placer l'amendement n° 41 à l'alinéa 378 ou 379 et non à l'alinéa n° 375. De même, l'amendement n° 39 ne me paraît pas placer au bon alinéa.

Je répondrai d'abord à notre collègue communiste. Cher collègue, nous connaissons depuis longtemps le discours pacifiste. Il a sans doute sa cohérence, mais j'observe que c'est celui qui nous amenés à l'un des plus grands désastres de notre grande histoire, la guerre de 1940. Sur ces mêmes bancs, en 1937, un certain Paul Reynaud, qui demandait ...

Et l'Inde de 25 % ! Les évaluations faites par les instituts internationaux et de stratégie sérieux évaluent la dépense budgétaire militaire annuelle de la Chine à environ 100 milliards d'euros. Nous sommes sur toute la durée de la programmation militaire à 185 milliards d'euros, je ne crois pas que l'on puisse nous traiter de va-t-en-guerre, n...

Je vois bien l'idée politique sous-jacente à cette tentative de démonstration mais je suis au regret de dire que cela relève beaucoup plus du fantasme que de la réalité.

Sur la question du tout sécuritaire, notre architecture institutionnelle et notre organisation de défense datent pour l'essentiel de l'ordonnance, remarquable, de 1959. Ne convient-il pas, un demi-siècle plus tard, de tirer les conséquences des évolutions internationales, d'ailleurs rappelées très justement dans le Livre blanc, de tenir compte ...

D'autres présidents par la suite ont pris, c'est vrai, des décisions plus malheureuses, notamment dans le Pacifique. Lorsqu'il s'est agi de gérer la crise du Kosovo, c'est bien le président Jacques Chirac qui a décidé l'engagement des forces. Notre réalité institutionnelle fait qu'aujourd'hui c'est le Président de la République qui est le che...

Monsieur le ministre, le projet de loi de programmation militaire que vous nous proposez, est avant tout la planification sur cinq ans des moyens humains, matériels et financiers consacrés à notre défense. Mais, ne nous y trompons pas, il est aussi plus que cela. Il s'agit d'un test de crédibilité internationale pour la France. Dans un environ...

Au total, le Livre blanc puis le projet de loi de programmation proposent une articulation pertinente entre l'analyse de la situation internationale et notre projet politique.

Nous y souscrivons sans réserve, d'autant qu'il n'y a pas d'alternative possible. (« En effet ! » sur les bancs du groupe UMP.) J'en viens au deuxième volet de mon intervention : les orientations stratégiques et le format capacitaire du projet de loi sont-ils en cohérence avec notre projet politique ? L'architecture stratégique que vous propo...

Nous le ferons tout à l'heure. Le projet actuel confirme cet effort avec le quatrième SNLE-NG, le missile SLBM M51, le Rafale et l'ASMPA, avec le Mirage 2000NK3. Dans un environnement où, quoi qu'on puisse en dire, on ne désinventera pas l'arme nucléaire, cette capacité confère la liberté de décision et d'action nécessaire à notre crédibilité....

Je comprends parfaitement la proposition de M. Folliot, mais je crains que son amendement n'atteigne un but inverse à celui qu'il recherche. Placée en fin de phrase, au terme du paragraphe et après une série d'attendus, la politique européenne de sécurité et de défense commune apparaît comme une donnée secondaire, sinon subalterne. Je partage ...