Interdiction de la fracturation hydraulique

Je ne pensais vraiment pas prendre la parole, après tous les débats que nous avons eus en commission, dans cet hémicycle et en CMP. Il me semblait que les choses étaient parfaitement claires. Mais je ne peux pas m'empêcher de le faire, après les contrevérités que je viens d'entendre lors des prises de parole de nos collègues, notamment SRC. Je...

Soyez sérieux, elle est intervenue dans l'intervalle. J'ai désigné cette mission avec les deux corapporteurs, et avant qu'elle ait pu rendre ses conclusions, vous avez déposé une proposition de loi. C'est totalement incohérent ! Le sérieux de cette assemblée mérite que l'on respecte le travail des rapporteurs et que l'on puisse les entendre av...

J'en viens justement au fond, monsieur Peiro, vous n'allez pas être déçu ! Vous avez énoncé dans votre propos des choses totalement contradictoires. Premièrement, vous nous avez reproché de ne pas interdire la totalité des explorations et exploitations possibles de gaz de schiste, mais simplement une technologie, qui est la fracturation hydra...

à savoir qu'il n'y a que la fracturation de la roche qui est en cause et que c'est elle qu'il faut interdire. Chacun pourra relire les propos que vous avez prononcés à la tribune. Vous êtes dans l'incohérence la plus totale. Mme Billard a également énoncé d'impressionnantes contre-vérités. Elle a prétendu que les articles 1er et 4 du texte ét...

L'article 1er interdit l'exploration et l'exploitation par fracturation hydraulique. On ne peut être plus clair ! L'article 4 prévoit et qui peut le contester ? que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement sur les évolutions scientifiques et technologiques. Quel rapport avec les autorisations d'exploration et d'exploitation ? Il n'y...

En CMP certains d'entre nous étaient présents, nous savons donc ce qui s'y est passé nos collègues sénateurs ont formulé des propositions intéressantes. Afin de renforcer la transparence, nous avons accepté un amendement, proposé par le Sénat, visant à créer une commission chargée de veiller à ce que nous ayons toutes les informations néces...

Je vais recommencer mes explications, si vous n'avez pas compris. M. Havard et vos collègues du groupe SRC ont déposé un amendement identique,

identique à la virgule près ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez retiré votre amendement et voté contre celui du rapporteur.

Telle est la réalité : vous êtes en permanence dans l'embrouillamini ! Si nous vous suivions, mes chers collègues j'aurai presque envie de dire « chiche », mais nous sommes responsables et nous ne le ferons pas , nous ne voterions aucun texte législatif et permettrions, pour le coup, l'exploration et l'exploitation sur la base des permis ac...

Je veux prendre l'opinion publique à témoin : si nous vous suivons dans cette voie et refusons ce texte, l'exploration et l'exploitation commenceront dans les prochains jours. Ce texte permet au contraire l'article 1er est très clair l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation par fracturation hydraulique, et je me permets, au nom...

Je voudrais apporter deux précisions à M. Ayrault. La première, purement factuelle, concerne la manière dont les choses se sont passées, et je crois que c'est important. Le retrait de la proposition de loi du groupe SRC a été notifié à la présidence de l'Assemblée nationale vendredi. Le texte de la proposition de loi de Christian Jacob est ve...

Je réponds aux différents arguments mais je serai le plus rapide possible. Vous connaissez tous ce qu'on appelle un coup de grisou. Vous reconnaissez tous que c'est dangereux.

Nous sommes d'accord, notamment pour les habitants du Nord. Vous savez qu'il y a dans le Nord des mines qui ne sont plus exploitées. Le grisou, comme gaz de mine ou gaz de houille, est classé dans les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Si vous reprenez la rédaction initiale de l'article 2, vous interdirez un certain nombre d'...

Vous avez raison, mais l'article 2 tel qu'il était rédigé ne parlait pas de fracturation hydraulique. C'est ça le problème, monsieur Peiro. Vous allez donc interdire des interventions qui sont nécessaires pour la sécurité de nos concitoyens. C'est une raison fondamentale qui nous a amenés à parler non d'hydrocarbures non conventionnels mais de...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au commencement de ce débat, je veux d'abord faire un triple constat. Le premier, et cela a été dit par nos rapporteurs, est celui de l'opacité de notre système administratif, qui n'est pas satisfaisant. Le deuxième constat est l'émoi et le sentiment trè...

Lorsque l'on voit ce que l'on demande à nos concitoyens pour un simple permis de construire, ou un permis de travaux, et ce que nos rapporteurs ont constaté s'agissant des permis accordés, on constate une différence qui n'est pas acceptable. Ensuite nous voulons l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation, ainsi que l'abrogation des p...

Les délais étaient courts et couraient jusqu'au 8 juin. En tant que président de la commission du développement durable, je ne peux que regretter que nous n'ayons pas donné l'opportunité à nos deux collègues de poursuivre leurs travaux jusqu'à leur terme. Ce n'est pas du bon travail parlementaire.

Ensuite, le groupe SRC, avant d'attendre l'issue de cette mission d'information le 8 juin, a déposé une proposition de loi. Deux autres propositions de loi ont suivi. Je ne crois pas que ce soit un formidable spectacle qu'ait donné l'Assemblée nationale. Dès lors, la commission du développement durable a cherché, comme l'a rappelé Jean-Paul Ch...

Premièrement, la transparence est consacrée à l'article 3, avec l'amendement proposé par Michel Havard, ainsi qu'un certain nombre d'amendements que vous avez déposés les uns et les autres, et dont je souhaite que certains soient adoptés. Deuxièmement, c'est le point essentiel, l'article 1er pose l'interdiction de l'exploration et de l'exploit...

Nous en discuterons plus tard ; je ne veux pas abuser du temps de parole. Les choses sont parfaitement claires et simples dans ce texte qui pose l'interdiction, l'abrogation, la transparence, et qui nous permet également de ne pas rester totalement ignorants grâce aux dispositions de l'article 3 lequel prévoit une recherche strictement encadré...