Les amendements de Serge Grouard pour ce dossier
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et vous nous accusez d'avoir modifié ce texte pour des raisons cachées. Mais prenons, par exemple, votre amendement n° 27 : « Les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés. » Vous êtes bien d'accord pour dire que le gaz de mine
Ce n'est pas le texte de votre amendement ! Vous commencez à être embarrassé parce que vous savez que j'ai raison. Vous proposez un texte qui, concrètement, abrogera un certain nombre de permis de recherches de gaz de mine, ce qu'on appelle le grisou. Vous allez abroger la possibilité de pomper, pour des raisons de sécurité, du grisou dans des ...
Monsieur le président, je m'apprêtais à vous demander une suspension de séance très courte, d'une ou deux minutes, juste pour rédiger cet amendement.
L'amendement n° 47 rectifié répond à la question de la fausse déclaration, posée à plusieurs reprises dans ce débat. Il prévoit, dans l'hypothèse où la fracturation hydraulique ne serait pas reconnue, des sanctions importantes dans un but dissuasif. Nous avons établi, je le précise, un parallèle avec le régime des installations classées, qui no...
