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Rapports de Serge Grouard

5 rapports signés

09/05/2012 — Rapport d'information N° 4508 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012)

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

04/10/2011 — Avis N° 3724 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

25/06/2010 — Rapport N° 2635 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

09/04/2010 — Rapport N° 2449 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (25 commentaires)

11/02/2008 — Rapport d'information N° 688 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

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