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Nous sommes là au coeur d'une conception qui est tout de même extrêmement étrange. Depuis tout à l'heure, je lis et relis l'exposé sommaire et même très sommaire de l'amendement de MM. Vanneste et Tian, et je me dis que nous avons déjà ce fameux registre de la population : cela s'appelle le recensement !
Certes, on peut en critiquer tel ou tel aspect jugé insuffisant. Je vous fais d'ailleurs remarquer, monsieur Vanneste, que le recensement est réalisé par une direction du ministère des finances qui s'appelle l'INSEE, et non par le ministère de l'intérieur. Il y a dans cette tradition républicaine française quelque chose qui devrait vous faire ...
J'ai donc du mal à saisir le sens de votre démarche. Si j'ai bien compris, vous voulez un registre nominatif des gens qui habitent sur notre territoire. Je vous réponds que nous ne sommes pas en Suède, quelle que soit l'amitié que nous portons à la famille Bernadotte, pas plus que nous ne sommes en Finlande. Nous n'avons pas affaire à des commu...
« d'avoir de plus grandes précisions sur les flux migratoires qui traversent le territoire français et par là même de mieux les contrôler. »
On ne parle donc pas d'usurpation d'identité, pas plus que de fraude à la sécurité sociale, que je condamne tout autant que vous ! Il s'agit d'un contrôle de l'immigration. Voilà ce que vous signez, mon cher collègue ! Vous avez parfaitement le droit de le faire, mais nous avons quant à nous celui de crier, parce que vous êtes en dehors de tout...
Améliorons-le !
C'est scandaleux, je ne peux pas laisser dire de tels poncifs !
M. Goujon, Mme Mazetier et moi-même connaissons la question parce que nous sommes des élus parisiens, et il y en a peut-être d'autres dans cette salle. Franchement, arrêtons de sortir de tels poncifs. C'est insupportable d'entendre ainsi parler de telle ou telle communauté dans son ensemble. Il y a d'ailleurs un funérarium entre Vitry et Valent...
L'amendement est défendu.
Nous avons compris que nous avions des positions incompatibles. Le plus étrange, c'est que nous sommes tous d'accord pour lutter sévèrement contre l'usurpation d'identité et les dégâts économiques, humains et bien évidemment judiciaires qu'elle peut entraîner pour des dizaines de milliers de personnes. Que cela en concerne 80 000 ou 200 000 par...
Cet amendement est invraisemblable ; je rappelle que nous refusons dans notre pays la création d'un tel registre depuis 1945. Par ailleurs, je ne crois pas que l'Allemagne dispose d'un registre national de la population ou, si c'est le cas, il n'est pas informatisé.
Mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de six mois d'un travail aussi intense que riche en auditions de grande qualité leurs comptes rendus figureront dans les annexes du rapport même si le nombre de nos déplacements a été limité tant pour des raisons budgétaires que d'emploi du temps. Je tiens à remercier M. François Pillet, qui...
Madame Catherine Lemorton, nous convenons tous évidemment des liens existant entre polyaddiction et alcool.
Nous verrons si la chose est encore possible à ce stade.
L'objet de la mission n'était pas celui-là.
Certains des membres de la mission ayant des obligations impérieuses auxquelles ils ne peuvent se soustraire, je vous invite à vous prononcer maintenant sur la publication du rapport. La discussion se poursuivra ensuite.
Les corrections syntaxiques seront faites. Pour les questions de fond, il vous appartient de vous prononcer sur le texte en l'état.
Sans doute avons-nous été elliptiques, mais il est difficile de résumer en une phrase des thèses volumineuses. Je vous propose donc d'en rester là.
Chères collègues, chers collègues, je vous remercie.
Tout d'abord, je regrette que l'examen de ce texte commence à une heure si avancée. Cela va nous obliger à aller très vite !