Interventions en hémicycle de Serge Blisko

mais vous n'êtes pas encore le garant de toute la constitutionnalité dans toutes les assemblées de ce pays.

Certains peuvent le déplorer, pas moi. En tout cas, votre interprétation mériterait d'être corrigée par le simple exposé des faits objectifs, à savoir que le Sénat a voté à la quasi-unanimité pour la version qui nous a été présentée. Je sais que vous n'avez pas l'habitude que le Sénat soit majoritairement opposé au Gouvernement d'aujourd'hui, ...

Je voudrais donc rétablir les faits : dans cette affaire, qui touche aux libertés publiques, l'opposition n'est pas isolée face à la majorité. Quant au petit coup de force que constitue la précipitation avec laquelle le Gouvernement nous a « proposé », hier à seize heures trente, d'examiner ce texte dès ce matin, je n'y reviens pas. Nous somme...

vous n'ayez envie d'étendre votre système à d'autres infractions, pour en faire le Big Brother que je décrivais. Nous vous demandons donc instamment, eu égard au danger pour les libertés individuelles et les libertés publiques, de revenir à la raison, c'est-à-dire à la version adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat en seconde lecture et vo...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux. M. Le Fur, qui présidait la séance, nous a appris vers seize heures que le Gouvernement avait décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la séance de demain matin, à neuf heures trente, l'examen des conclusions de la CMP sur la protection de l'identité. Cette décision extrêmement rapid...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis le dernier orateur inscrit dans cette discussion générale. Tout a donc été dit. Mes collègues socialistes ont, en tout cas, excellemment démontré que ce projet de loi de programmation sans engagement budgétaire est surtout la réponse à un discours à visée électora...

Je pense que la période transitoire devrait être un peu plus longue. Être expert, vous le savez parce que vous avez sans doute demandé vous-même des rapports d'expertise dans votre vie professionnelle, c'est extrêmement difficile, et la responsabilité des experts judiciaires est bien lourde, surtout quand ils doivent se prononcer sur le risque ...

Pas sûr !

Je sentais que vous allez finir ainsi !

Hélas !

Heureusement !

Monsieur Giscard d'Estaing, je suis ravi de vous voir présider.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la protection de l'identité a pour but affiché de lutter contre le phénomène appelé génériquement usurpation d'identité. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, plusieurs types de fraude à l'identité coexistent : identité fictive créée de toutes p...

puisqu'il conserve les données jusqu'au décès de la personne, vous êtes loin de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ficher potentiellement 45 à 50 millions de personnes cette estimation a été avalisée par tous les interlocuteurs auditionnés en commission dans le seul objectif de lutter contre l'usurpation d'ident...

composée de deux puces distinctes. Si la puce dite « services » ou « vie quotidienne » est facultative, on ne peut que s'interroger sur ce détournement à des fins commerciales. Alors que nous étions dans le domaine régalien, avec ce problème très complexe qu'est l'usurpation d'identité, nous en venons tout à coup à faciliter les échanges comme...

sur le modèle de celui qui existe, en effet, pour l'identification des chèques volés. Dans ce cas, seuls les commerces les plus importants auront les moyens d'y adhérer, et la protection des petits commerçants ne sera pas très bien assurée. Mettre les deux puces régalienne et commerciale sur la carte d'identité comporte un danger plus gra...

Il ne s'agit pas de l'enterrer complètement puisque le problème existe, mais de se donner le temps de consulter des instances dont les avis auraient dû être annexés à votre rapport, monsieur Goujon : le Conseil d'État, la CNCDH, la CNIL. Nous ne pouvons pas non plus faire abstraction d'un fait sur lequel vous avez aussi glissé très rapidement ...

C'est une autre culture !

C'est long !