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Il est trop efficace et trop fort.
En effet, vous n'arrivez toujours pas à expliquer pourquoi il est utile de ficher toute la population vivant sur le territoire français. Je ne suis pas parvenu à comprendre en quoi, considérant votre chiffre, sans doute un peu trop fort, de 200 000 usurpations d'identité par an, il serait utile de ficher cinquante millions de personnes.
Vous dépassez le lien de proportionnalité que la CNIL a toujours essayé de mettre en avant depuis trente ans. On ne crée pas un fichier énorme pour une infraction faiblement répandue. Vous établissez un rapport excessif entre cinquante millions et 200 000, chiffre que je veux bien admettre. C'est pourquoi le Sénat a refusé le lien fort dans sa ...
Étrange tout de même !
Oh !
Grâce au Sénat !
Voilà un bon travail parlementaire.
Pardon ?
Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises et Mme Mazetier a déjà tout dit. Mais je ne peux pas laisser dire qu'il y aurait une bonne majorité à l'Assemblée nationale et qu'au Sénat on ne trouverait que des irresponsables, comme semble le penser M. Vanneste, ou des personnes soucieuses de libertés formelles plus que réelles. Un vrai débat a ...
Cette majorité représentait tous les groupes et toutes les familles politiques. C'est important, car, sur cette question des libertés collectives et individuelles, les républicains se sont retrouvés.
Nous aussi, nous avons fait des concessions. M. Dolez l'a dit, nous étions contre tout fichier et toute base de données. Le Sénat, dans sa diversité républicaine, est arrivé à cette conclusion, et cet amendement reprend ce qu'il a voté. Nous rétablissons cet amendement pour montrer à quel point nous sommes respectueux et attachés au travail qu...
C'est donc à revoir !
Oh !
Il y en avait un !
Je ne vous savais pas si fin constitutionnaliste, monsieur Goujon !
Oh !
Cela s'appelle la démocratie !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord revenir sur ce que le président de la commission des lois a qualifié de « coup de force » de la commission mixte paritaire.
M. le président de la commission nous a lu le règlement intérieur ou les informations figurant sur le site Internet du Sénat, je ne sais, mais il n'a pas été complet. Il a omis de préciser que ce travail était l'aboutissement de lectures diverses et successives tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Certes, et c'est la seule chose sur laque...
Monsieur le président Warsmann, vous êtes certainement un très grand président de notre commission des lois,