Immigration intégration et nationalité

Monsieur le ministre, c'est toujours avec angoisse que nous voyons arriver un nouveau texte. On se demande à chaque fois ce que le Gouvernement a bien pu inventer. Et je dois dire que nous avons été très surpris, une fois de plus, par votre imagination : après le mariage blanc, vous avez inventé le « mariage gris » ; après la présomption d'inno...

J'ai entendu M. Diard élever le débat au niveau olfactif avec grand plaisir (Sourires), mais nous avons tout de même mieux à faire ! Nous sommes face à un texte qui nous pose problème et Noël Mamère, dans son intervention brillante (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP), a posé les questions essentielles. Nonobstant le vocabulaire...

Il les a rappelées rapidement, et d'abord le débat sur l'identité nationale, qui a été avarié. Ce ne sont pas des élus verts, SRC ou GDR, mais bien des élus UMP que l'on a entendu lâcher les vannes d'une xénophobie exacerbée. Après cet échec, on aurait pu rêver d'un peu de sagesse, de réconciliation entre Français et pourquoi pas ? d'un di...

Non, cela n'existe pas, ce sont vos fantasmes. Les seuls appels que je reçois sont pour donner de l'argent au profit de familles et d'enfants français qui peuvent être traités non pas en France mais à l'étranger. Jamais je n'ai vu l'inverse. Du reste, vous savez que ce n'est pas cette population qui coûte cher aux hôpitaux, ce sont les familles...

Parfois apparaissent des pays qui ne sont pas sûrs, où des minorités sont persécutées pour des raisons politiques, religieuses, sexuelles. Les pays d'origine ne sont donc pas égaux. Par ailleurs, la disparition du juge des libertés et de la détention jusqu'au cinquième jour laisse la possibilité d'expulser subrepticement et sans aucun recours,...

Certes, au regard de certains pays de l'Union européenne qui n'ont pas de tradition d'asile, il est certainement plus généreux. Mais nous accueillons à peine 10 à 15 % des premières demandes et, après recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile, 15 % supplémentaires. Il n'est d'ailleurs pas normal que l'appel soit plus « productif » d'...

L'article 17 ter est d'une exceptionnelle gravité, M. Pinte l'a souligné, dans la mesure où il fait de l'existence d'un traitement la condition sine qua non pour l'obtention du titre de séjour « soins médicaux » en France. Il s'agit en fait d'un amendement que M. Mariani a introduit au cours de la discussion en commission alors que le Gouvern...

J'éprouve le même malaise que nombre de mes collègues à propos de cette distinction, ce choix, ce tri entre l'immigration choisie, celle qui a des diplômes, et l'autre type d'immigration. S'agissant de la première, Patrick Braouezec a souligné la masse de conditions extrêmement difficiles à remplir. Rien d'étonnant donc à ce que seulement quelq...

même si ce n'est probablement pas le mire des marchés passés par la questure de l'Assemblée nationale. Mais à quoi rime ce tri entre les « bons » et les « moins bons » ? Pourquoi se cacher derrière l'Europe ? J'évoquerai le cas de Berlusconi, même si la comparaison est pénible pour nous

Berlusconi a voulu faire la même chose il y a quelque temps en voulant mettre dehors tous ceux qui travaillaient sans avoir de grandes compétences ou du talent, tous ceux qui n'étaient pas vraiment indispensables à l'industrie ou à la télévision italienne. Étaient ainsi visées 400 000 personnes, majoritairement des femmes. Or qu'a-t-on vu ? Une...

une extraordinaire manifestation d'Italiens qui disaient : « Laissez-nous les nounous de nos mamans et de nos grands-mères ! » En effet, dans ce pays, où il y a une masse de personnes âgées comme dans beaucoup de pays d'Europe aujourd'hui, l'on a besoin de ce que l'on appelle pompeusement les « auxiliaires de vie » et qui sont, en fait, des pe...

Les commentaires du rapporteur sur l'évolution du taux de rejet des demandes de prolongation sont effarants. Il est très rare que l'on mette en cause le travail des juges dans l'enceinte parlementaire. Vous seriez le premier à vous énerver, monsieur Mariani, si un juge disait que la loi est mal faite par les députés.

S'il y a des erreurs de procédure et des fautes procédurales très nombreuses à Bobigny, c'est parce que la police, sous la pression de la politique du chiffre,

commet en effet des erreurs de procédure. M. Goasgen est avocat, il sait reconnaître un mauvais procès-verbal. Un avocat, qui connaît ces matières très complexes, arrive à faire annuler les procédures par le JLD car il n'est en effet pas normal de mettre des personnes en rétention dans ces conditions. Bravo aux forces de police de Marseille e...

Je voudrais m'inscrire un petit peu en contrepoint de ce qu'a dit M. le ministre. Les premiers résultats de la réforme, qui mériterait certainement une expérimentation plus longue, montrent que les délais sont en effet raccourcis là où il y a peu de demandes de naturalisation parce que les demandes y sont traitées plus rapidement. En revanche,...

On ne peut pas évacuer le problème de la sorte. Un certain nombre de pays, et notamment le Maroc, n'admettent pas l'adoption. Tous les enfants orphelins ne peuvent être recueillis que par kafala. De ce fait, plusieurs centaines d'enfants nés au Maroc ou en Tunisie et ayant été confiés à des familles marocaines ou tunisiennes de nationalité fra...

Mes chers collègues, Mme Mazetier a justement dénoncé un texte qui, non seulement, porte atteinte aux droits inhérents à la dignité de la personne humaine mais qui, surtout, est empreint de dispositions anticonstitutionnelles. J'en donne un exemple. Vous proposez de déchoir de sa nationalité un Français qui se serait rendu coupable d'un crime ...

Pis encore, votre projet de déchéance de la nationalité concerne un Français, mais pas n'importe quel Français : celui qui a obtenu sa nationalité depuis moins de dix ans et ne pourrait donc se prévaloir d'être Français de souche. Vous avez donc inventé un nouveau statut : le Français de seconde zone, le Français stagiaire qui n'est pas encore...

Le juge judiciaire, chargé de veiller à la régularité des conditions d'interpellation, de garde à vue et de notification des droits, risque de ne plus pouvoir statuer si le juge administratif, en charge du contrôle de la seule légalité de la mesure d'éloignement, valide celle-ci. Paradoxalement, la personne serait jugée alors qu'elle aurait déj...

C'est un mépris de la garantie de la liberté individuelle, d'autant que la personne expulsée n'aura pas la possibilité technique ou physique de revenir. L'atteinte à la liberté individuelle serait très grave. Cette loi risque aussi d'asphyxier les tribunaux administratifs déjà fortement sollicités et d'affaiblir le rôle des juges des libertés....