Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de Serge BliskoLes derniers commentaires sur Serge Blisko en RSS


2170 amendements trouvés


28/06/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2684 - Article 1er (Retiré)
Mme Crozon, Mme Bousquet, M. Goldberg, Mme Lemorton, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, M...

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « La partie demanderesse peut également être assistée, le cas échéant, d'une association recevable à exercer les droits reconnus à la partie civile en vertu de l'article 2-2 du code de procédure pénale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'audition par le ...

28/06/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2684 - Article 1er (Retiré)
Mme Crozon, Mme Bousquet, M. Goldberg, Mme Lemorton, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, M...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , ou par une association recevable à exercer les droits reconnus à la partie civile en vertu de l'article 2-2 du code de procédure pénale, ». Exposé sommaire : Amendement visant à permettre la saisine du juge par l'ensemble des parties civiles recevables et non uniquement par la personne en danger. L'ar...

28/06/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2684 - Article 19 (Retiré)
M. Goldberg, Mme Bousquet, Mme Lemorton, Mme Crozon, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, M...

Après l'alinéa 3, insérer les huit alinéas suivants : « III. - L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé : « Art. 6 ter. - Tout agissement à connotation sexuelle subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un ...

28/06/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2684 - Article 1er (Retiré)
M. Goldberg, Mme Bousquet, Mme Crozon, Mme Lemorton, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, M...

À l'alinéa 4, après le mot : « exercées », insérer les mots : « au sein de la famille, ». Exposé sommaire : L'ordonnance de protection doit pouvoir être délivrée à toutes les personnes en situation de danger. Il s'agit d'un amendement de précision. Il a pour objet de permettre aux personnes en situation de danger lorsqu'elles sont victimes...

16/06/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 1450 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Le huitième alinéa de l'article L. 3332-3 du code de la santé publique est supprimé. Exposé sommaire : Le code de la santé publique dispose, en son article L. 3332-3, que toute personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclara...

16/06/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 1450 - Article 1er (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, les mots : « aux 1° des articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 4131-1, aux 1° et 2° de l'article L. 4141-3 ou au 1° de l'article L. 4151-5 ». Exposé sommaire : La loi n° 2009-879 por...

16/06/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 1450 - Titre (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « professions libérales ou privées », les mots : « fonctions et professions libérales ou privées ainsi que l'accès des étrangers extracommunautaires aux emplois de la fonction publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, découlant d'amendements visant à élargir le champ de ...

16/06/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 1450 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Un rapport est remis au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur la possibilité de lever la condition de nationalité empêchant les étrangers non communautaires d'accéder au statut d'agent au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français. Exposé sommaire : En 2003, les emplois statutaires de la SNCF ont été ouverts aux res...

16/06/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 1450 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

I. - La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifiée : 1° Le début du premier alinéa de l'article 5 bis est ainsi rédigé : « Les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, ainsi que les ress...

16/06/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 1450 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Le 1° de l'article 4 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est supprimé. Exposé sommaire : L'exercice de deux fonctions dans le secteur de la communication, l'un des secteurs les plus internationaux s'il en est, reste aujourd'hui soumis à une condition stricte de nationalité française. Il s'agit d...

16/06/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 1450 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Au premier alinéa de l'article 11 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, les mots : « de nationalité française » sont supprimés. Exposé sommaire : L'exercice de deux fonctions dans le secteur de la communication, l'un des secteurs les plus...

16/06/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 1450 - Article 3 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Substituer aux alinéas 2 à 7 les onze alinéas suivants : « 1° L'article 11 est ainsi rédigé : « Art. 11. - Les personnes physiques ressortissantes des États qui ne sont ni membres de l'Union européenne ni partie à l'Espace économique européen sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional sous les mêmes conditions de jouissance des d...

16/06/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 1450 - Article 5 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au 4° de l'article 83 bis, la référence : « 1°, » est supprimée. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du 1° du II de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2138, réalisée par le 1° de cet article 5 de la proposition de loi.

16/06/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 1450 - Article 5 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « tout ressortissant d'un État qui n'est pas membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen à condition qu'il soit titulaire soit du diplôme français d'expertise comptable, soit d'un diplôme jugé de même niveau et, dans ce ca...

16/06/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 1450 - Article 5 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l'article 4 bis, les mots : « du 1° et » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du 1° du II de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2138, réalisée par le 1° de cet article 5 de la proposition de loi.

16/06/2010 — Amendement N° 15 au texte N° 1450 - Article 4 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « d) Le b) du 4° est ainsi rédigé : « b) Pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que pour les personnes physiques exerçant ou habilitées à exercer sur le territoire d'un État ou d'une entité territoriale con...

16/06/2010 — Amendement N° 14 au texte N° 1450 - Article 4 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Après la dernière occurrence du mot : « ressortissants », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « et personnes physiques mentionnés au b du 4° de l'article 3. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attribuer la qualification de géomètre-expert stagiaire aux ressortissants d'États non parties à l'accord sur l'Espace économique européen d...

16/06/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 1450 - Article 2 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « II. - Dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, les vétérinaires titulaires d'un titre de formation non prévu à l'article L. 241-2, délivré par un État ou une entité territoriale mentionnés au I n'étant ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique...

16/06/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 1450 - Article 2 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « la qualité », les mots : « le statut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 1450 - Article 2 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Après le mot : « conditions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « que ses propres ressortissants les activités de vétérinaire ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec la définition retenue par le code rural pour qualifier l'activité des vétérinaires.