Interventions en hémicycle de Sébastien Huyghe

Très bien !

Sur les retraites, par exemple !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les propositions formulées par la commission d'enquête parlementaire chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et par le « comité Balladur », ont inspiré la nouvelle rédaction de l'article 65 de la Constitution qui mod...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons un texte qui touche beaucoup de Français. La vente à distance, dans sa forme ancienne comme dans sa forme actuelle, attire de très nombreux consommateurs. Les prix attractifs, la simplicité de commande, la possibilité de comparer prix et produits, mais éga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Ce texte constituait une nouvelle avancée, une prolongation de la loi du 6 jui...

Elles inspireront de nouvelles motivations ; surtout, leur présence marquera une nouvelle étape dans l'histoire entrepreneuriale de notre pays. Peut-être même s'agira-t-il d'une chance pour la compétitivité française. Certes, cette loi ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle y contribuera ; du moins fixera-t-elle un objectif. Elle permet...

Dans quelques années, ces femmes sauront que ce n'est plus leur sexe qui orientera leur carrière ou leurs ambitions. Constatant que la direction des entreprises est équitablement partagée entre hommes et femmes, les écolières, les lycéennes ou les étudiantes n'auront plus de doutes sur leur aptitude à réaliser ce dont elles sont capables et à m...

Certains diront que ce n'est pas au législateur de se préoccuper de ce genre de sujet. Au contraire, si ce texte est aujourd'hui discuté à l'Assemblée nationale, c'est qu'il y va de la démocratie et de l'équité. On ne peut accepter que, dans notre pays, il soit si difficile de parvenir à l'équilibre entre hommes et femmes. C'est notre rôle de m...

Est-ce qu'il va parler du homard ?

Ce n'est pas le sujet.

En modifiant l'article 60 du code civil, cet amendement vise à réparer une bizarrerie. En effet, il est aujourd'hui permis à une personne de supprimer l'un de ses prénoms ou de changer ceux-ci, mais pas d'en modifier l'ordre. Avec cet amendement, cela sera désormais possible.

Tout ce qui est excessif est insignifiant !

Monsieur Gremetz, pour l'instant, cet amendement n'est pas voté !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen, ce soir, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire marque la fin d'un processus législatif commencé il y a maintenant plus d'un an. C'est en effet en juillet 2008 que la garde des sceaux de l'époque a présenté en conseil des min...

Il ne sait pas se taire, et surtout il ne sait pas écouter. Les nombreuses avancées contenues dans le projet de loi ont déjà été citées, qu'il s'agisse de la reconnaissance d'un ensemble de droits fondamentaux aux personnes détenues ou du développement des alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine. Ce projet de loi s'...

Ces désaccords concernaient principalement deux points, que la commission mixte paritaire a naturellement su régler.

Une première divergence portait sur les conditions dans lesquelles une personne détenue peut, à quatre mois de sa libération, être placée sous placement sous surveillance électronique. Afin d'éviter ce qui aurait pu être considéré comme une « grâce électronique », la commission mixte paritaire a prévu que le placement serait mis en oeuvre par l...

La réunion des députés et des sénateurs en commission mixte paritaire a par ailleurs permis d'améliorer le texte, comme vient de le rappeler notre rapporteur. Pour le reste, le texte qui est soumis à notre examen ce soir reprend pour l'essentiel la rédaction de l'Assemblée nationale et je ne peux donc qu'appeler mes collègues à confirmer leur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a quelques semaines, nous avons voté dans un climat majoritairement consensuel le texte relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Comme je l'avais dit à cette occasion, ce texte ...

En conséquence, vous l'aurez compris, les membres du groupe UMP voteront le projet de loi tel qu'il a été adopté par la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)