Libertés et responsabilités des universités

Après l'alinéa 6 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il préside le directoire de l'université ». Exposé sommaire : À partir du moment ou l'on créé un directoire de l'université il est normal que ce soit le président qui le préside.

Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les composantes de l'université sont représentées par leur directeur dans le directoire de l'université dont la composition est déterminée par les statuts propres à chaque universités ». Exposé sommaire : Il faut avoir conscience qu'il existe des « modèles d'université » et laisse...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « et de recherche », insérer les mots : « ou facultés, ». Exposé sommaire : Les facultés de droit de médecine ou pharmacie sont aujourd'hui des réalités tangibles, par rapport aux UFR en lettres et sciences qui elles ont bien remplacé les facultés d'antan.

Substituer aux alinéas 4 à 8 de cet article les trois alinéas suivants : « Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 719-1 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « L'élection s'effectue pour l'ensemble des personnels au scrutin uninominal à un tour. « Les représentants des étudiants sont élus suivant les mêmes modalités. » Expo...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « trois à quatre ». Exposé sommaire : Il est extrêmement difficile de trouver des personnalités extérieures à l'établissement ayant compétence en matière d'enseignement. Le résultat est que « ces membres extérieurs » ne viennent que très rarement aux réunions...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze », les mots : « dix à seize ». Exposé sommaire : Il est anormal que la France soit un pays où les professeurs sont minoritaires dans les conseils des universités.

Supprimer les alinéas 9 et 10 de cet article. Exposé sommaire : A partir du moment ou l'on créé un directoire de l'université il est normal que ce soit le président qui le préside.

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « de l'université, par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations », les mots : « et le directoire de l'université par leurs décisions respectives, » Exposé sommaire : Actuellement, il n'y a pas de directoire officiel autour du président mais une dispersion de dive...