Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 5 mai 2009 à 21h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
  • Daniel Garrigue, ancien député NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Jean-Christophe Lagarde, ancien député NC de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
  • Gilles Bourdouleix, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
  • Éric Diard, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
  • Christian Estrosi, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
  • Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
  • Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (1 preuve)
  • Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (1 preuve)
  • Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
  • Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
  • Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)