Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 27 avril 2009 à 16h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Martine Billard, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription de Paris (2 preuves)
- Patrick Bloche, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean Dionis du Séjour, ancien député NC de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Françoise de Panafieu, ancienne députée UMP de la 16ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Christian Paul, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Franck Riester, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Patrick Roy, ancien député SRC de la 19ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Françoise Briand, ancienne députée UMP de la 7ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Éric Diard, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Cécile Dumoulin, ancienne députée UMP de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Christian Estrosi, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Thierry Lazaro, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (1 preuve)
