Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 28 septembre 2011 à 14h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Dominique Dord, ancien député UMP de la 1ère circonscription de Savoie (2 preuves)
- Didier Gonzales, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Territoire-de-Belfort (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Annick Girardin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (1 preuve)
- Pascale Got, ancienne députée SRC de la 5ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Michel Raison, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Haute-Saône (1 preuve)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Catherine Vautrin, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
