Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 14 septembre 2011 à 11h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Patrick Bloche, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Julien Dray, ancien député SRC de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Christian Eckert, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Henri Emmanuelli, ancien député SRC de la 3ème circonscription des Landes (3 preuves)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Éric Raoult, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Marcel Rogemont, ancien député SRC de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Dominique Baert, ancien député SRC de la 8ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Patrick Braouezec, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Bussereau, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Patrick Devedjian, ancien député UMP de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Gérard Gaudron, ancien député UMP de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Marylise Lebranchu, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Henri Nayrou, ancien député SRC de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SRC de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
