Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 15 février 2011 à 18h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (2 preuves)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- François Bayrou, ancien député NI de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Daniel Garrigue, ancien député NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (1 preuve)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SRC de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
