Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 13 octobre 2010 à 9h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Danielle Bousquet, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Alain Cacheux, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Gaëtan Gorce, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (2 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Pascal Terrasse, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (2 preuves)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
