Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 12 mai 2010 à 16h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Marie-Hélène Amiable, ancienne députée GDR de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jérôme Bignon, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Alain Cacheux, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Serge Grouard, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Maryse Joissains-Masini, ancienne députée UMP de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Jean-René Marsac, ancien député SRC de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Michel Piron, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Alain Rousset, ancien député SRC de la 7ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député NC de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Cécile Dumoulin, ancienne députée UMP de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SRC de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (1 preuve)
- Jacques Myard, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Sébastien Vialatte, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Var (1 preuve)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Michel Zumkeller, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Territoire-de-Belfort (1 preuve)
