Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 11 mai 2010 à 17h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Pascale Crozon, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Catherine Génisson, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (3 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (3 preuves)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (2 preuves)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
