Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 17 novembre 2009 à 11h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Jean-Marc Ayrault, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (3 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
- François Bayrou, ancien député NI de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Patrick Bloche, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Jean-François Copé, ancien député UMP de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Jean-Christophe Lagarde, ancien député NC de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (3 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Abdoulatifou Aly, ancien député NI de la 1ère circonscription de Mayotte (2 preuves)
- François Baroin, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Gilles Bourdouleix, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Michel Buillard, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
- Alain Cacheux, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- François Deluga, ancien député SRC de la 8ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Éric Diard, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Charles-Ange Ginesy, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Maurice Leroy, ancien député NC de la 3ème circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Arnaud Montebourg, ancien député SRC de la 6ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Jean-Jack Queyranne, ancien député SRC de la 7ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Pascal Terrasse, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
