Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 16 septembre 2009 à 11h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- François Bayrou, ancien député NI de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-Christophe Lagarde, ancien député NC de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (2 preuves)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- François Baroin, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (1 preuve)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (1 preuve)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean-Sébastien Vialatte, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Var (1 preuve)
