Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 3 septembre 2009 à 14h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-Christophe Lagarde, ancien député NC de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Abdoulatifou Aly, ancien député NI de la 1ère circonscription de Mayotte (1 preuve)
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (1 preuve)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean-Sébastien Vialatte, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Var (1 preuve)
- Michel Zumkeller, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Territoire-de-Belfort (1 preuve)
