Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 15 septembre 2009 à 14h15 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Jean-Christophe Lagarde, ancien député NC de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
  • Gilles Bourdouleix, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Laurence Dumont, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Calvados (1 preuve)
  • Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (1 preuve)
  • Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Georges Siffredi, ancien député UMP de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Jean-Sébastien Vialatte, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Var (1 preuve)
  • Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (1 preuve)