Questions écrites de Sauveur Gandolfi-Scheit

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; emballages. encres et teintures. limitation

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'usage d'encres contenant des produits chimiques dans l'industrie agroalimentaire. Selon une étude réalisée par l'association UFC-Que choisir, les substances toxiques contenues dans les encres d'imprimerie utilisées sur certains cartons d...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; grèves. service minimum. perspectives

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation causée par les grèves à répétition des aiguilleurs du ciel. En effet, depuis la publication d'un rapport de la Cour des comptes ayant mis en évidence des dérives manifestes dans l'organisation du travail des personnels en charge de la sécurité aérienne dans les tours de contrôle des a...

Thèmes : produits dangereux ; amiante ; lutte et prévention

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'avis rendu public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) le 2 novembre 2010 sur l'amiante environnementale. Autour des affleurements rocheux naturels particulièrement nombreux en Corse et en Nouvelle-Calédonie, l'amiante expose les populations à des risques sanitaires avérés. L'av...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; bons du Trésor. émissions massives. conséquences

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impact que pourrait avoir sur les économies des autres pays la politique de rachat de bons du trésor lancée par la banque centrale états-unienne. Dans une décision annoncée le 4 novembre 2010, la réserve fédérale états-unienne a fait part de sa volonté d'injecter six cents millia...

Thèmes : eau ; traitement ; eaux pluviales. bassins de rétention

M. Sauveur Gandolfi-Scheit appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques inhérents au développement des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert en milieu urbain. L'augmentation du nombre de ces équipements, dont l'intérêt reste à évaluer, n'est pas sans poser des probl...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions ; EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la caisse de retraite EDF-GDF. En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial dans la caisse du privé, la CNAV. En contrepartie, l'opérateur s'était engagé à l'indemniser ; l'opération était censée être financièrement neutre pour la CNAV. La Cour des comptes vient de confirm...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Sauveur Gandolfi-Scheit interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question des déserts médicaux. La loi Hopital, patients, santé, territoire adoptée le 23 juin 2009 avait pour objet une réforme de l'organisation sanitaire française dans le but de mettre à disposition une offre de soins gradués de qualité, accessi...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Sauveur Gandolfi-Scheit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question du suicide chez les jeunes adolescents. Chaque année, ce sont près 40 000 adolescents qui tentent de se suicider. Avec 1 200 morts par an, il s'agit de la deuxième cause de mortalité pour cette classe d'âge après les accidents...

Thèmes : logement ; politique du logement ; investissements immobiliers locatifs. contrats. protection des consommateurs

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation de nombreuses personnes ayant réalisé un investissement immobilier en résidence de tourisme. Alors que l'objectif premier du statut LMNP (location en meublé non professionnel) et de la l...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessaire transparence en matière de gestion de la dette publique. En effet, alors que la crise a malheureusement contraint l'État à intervenir massivement pour relancer la croissance, les déficits publics se sont lourdement creusés entre 2008 et 2010. Or, pour faire...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. fraudes. lutte et prévention

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut de l'auto entrepreneur. Créé par la loi de modernisation de l'économie, ce nouveau statut connaît actuellement un succès considérable en permettant à tous ceux qui le souhaitent de s'engage...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie en matière d'équipement électroménager. L'électricité spécifique, qui est l'électricité consommée par les appareils électroménagers, audiov...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires appliqués aux clients. Dans le cadre d'une enquête publiée par l'UFC-Que choisir, il apparaît que l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009 révèle un certain nombre de dérives. En effet, en raison notamment d'un manque criant de clarté dans ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; police de l'eau et de la nature. personnel. carrière

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels techniques de l'environnement. Avec la création en 2001 de deux nouveaux corps de fonctionnaires habilités à intervenir dans tous les domaines ayan...

Thèmes : sports ; spéléologie ; fédération française. financement

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la fédération française de spéléologie. Cette dernière est aujourd'hui en proie à des difficultés financières non négligeables en raison d'une baisse de 24 % de la subvention ministérielle qui lui a été attribuée pour les années 2009 et 2010. Alors que ses missions participent d'une ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du lycée et notamment sur la place des « sciences de la vie et de la terre » dans les enseignements dispensés en classes de seconde et de première générales. Bien que la réforme du lycée soit une nécessité, force est de reconnaître que de nombreux points restent à éclaircir. Aussi, ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'accès des jeunes à une complémentaire santé. Le lundi 22 juin 2009, l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (USEM) a rendu publique son étude « la santé des étudiants en 2009 » qui fait apparaître que seulement 83,7 % de la population étudiante bénéficie d'une complément...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en espèces ; bilan gynécologique annuel. prise en charge

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée par l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (USEM) concernant l'accès aux soins gynécologiques pour les jeunes femmes. L'USEM suggère en effet d'offrir à chaque jeune femme la possibilité d'effectuer un bilan gynécologique annuel pris en charge en totalité par l'a...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Sauveur Gandolfi-Scheit appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées par certains exploitants agricoles ayant fait le choix de produire de l'électricité à partir de l'énergie solaire. Le Gouvernement s'est résolumen...

Thèmes : transports par eau ; ports ; lamanage. exercice de la profession. réglementation

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le flou qui entoure la réglementation du lamanage dans les ports maritimes. En effet, en vertu de l'article 10 du règlement général de police pris en application de l'article R. 351-1 du code des ports, l'exercice du lamanage des bâtiments est subordonné à l'agrément du directeur du port, selon le...