Sauveur Gandolfi-Scheit
Question N° 76408 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 avril 2010
M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels techniques de l'environnement. Avec la création en 2001 de deux nouveaux corps de fonctionnaires habilités à intervenir dans tous les domaines ayant trait à la protection de la nature, la France a pu profiter de l'expertise d'agents capables, d'une part, d'assurer des missions de police de l'environnement et, d'autre part, de contribuer à une meilleure connaissance des milieux naturels. En cette année internationale de la biodiversité, il apparaît essentiel d'accentuer encore les efforts en matière d'écologie. Ce choix s'incarne tout à fait dans la décision prise de rapprocher les services de l'Oncfs, de l'Onema et des DTT afin de créer une véritable police de l'environnement capable de relever les défis fixés par le Grenelle de l'environnement. Or les conditions de réalisation de cette réforme semblent inquiéter les personnels concernés tant les bouleversements seront profonds et étendus. C'est la raison pour laquelle ils demandent une revalorisation de leurs grilles indiciaires afin d'atteindre l'équivalence avec les autres corps de police, l'intégration des primes dans le traitement de base, le passage des catégories C en B et des catégories B en A ainsi que l'obtention de la bonification statutaire versée aux autres corps de police. En outre, en Corse, du fait des spécificités d'exercice de cette fonction et d'organisation des services, ces derniers réclament également la perception d'une prime spécifique attribuée aux agents en charge de missions de police en Corse et de la prime de mobilité pour les agents de l'Onema. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces revendications et lui demande s'il compte organiser une négociation avec les représentants des personnels de ces corps de métier afin de leur octroyer un statut davantage conforme à l'importance des missions qu'ils remplissent.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancés significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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