Sauveur Gandolfi-Scheit
Question N° 52770 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 juin 2009
M. Sauveur Gandolfi-Scheit appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques inhérents au développement des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert en milieu urbain. L'augmentation du nombre de ces équipements, dont l'intérêt reste à évaluer, n'est pas sans poser des problèmes esthétiques, de sécurité et de santé publique. En effet, au-delà des nuisances visuelles évidentes (déchets flottants, emprise foncière délaissée), lorsque l'accès à ces bassins n'est pas suffisamment sécurisé, ils peuvent représenter un danger non négligeable, notamment pour les enfants. Enfin, ces espaces constituent des milieux propices à la nidification du moustique aedes albopictus, vecteur reconnu du virus du chikungunya. Le sud de la France est tout particulièrement exposée à ce risque, notamment la Corse, où l'aedes albopictus est très présent. C'est pourquoi il demande quelle est la position du Gouvernement sur les dangers qu'implique le développement des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert en milieu urbain.
Réponse émise le 1er mars 2011
Les bassins à ciel ouvert permettent de stocker les eaux pluviales pour lutter contre les inondations auxquelles sont plus sujettes les zones urbaines. Après stockage, les eaux pluviales sont, soit évacuées vers un exutoire de surface, soit infiltrées dans le sol après rétention. Les bassins contribuent aussi à traiter les eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel. Par ailleurs, ces ouvrages peuvent assurer d'autres fonctions en constituant une réserve écologique, une recharge de la nappe phréatique, une réserve d'incendie ou en permettant des activités de loisirs. Bien valorisés et gérés, ils peuvent constituer des pôles d'attraction urbains. Ces ouvrages, pour qu'ils soient réellement efficaces et acceptés par les usagers, nécessitent une conception adaptée à leur environnement et un entretien régulier. Le niveau des eaux variant durant les épisodes pluvieux, la mise en sécurité des personnes est en effet un axe majeur de la conception de ces bassins. Pour un ouvrage ouvert au public, il faut notamment assurer une signalétique adéquate, la mise en sécurité des personnes, une bonne information des riverains ou des usagers sur son fonctionnement ainsi que la mise en sécurité des équipements techniques de l'ouvrage. Il est à noter que les bassins de rétention en eau, qui contiennent de l'eau en permanence, sont à implanter préférentiellement en zone humide ou dans des zones qui l'ont été dans le passé. Ces bassins sont en effet déconseillés en zone sèche afin notamment de ne pas rajouter de risque de prolifération de moustiques. Des bassins de rétention secs, qui se vidangent complètement suite à un évènement pluvieux, peuvent alors être une solution et permettent de conserver des espaces verts en zone urbaine. Il convient bien entendu d'analyser avec soin les circonstances locales pour déterminer quelles solutions sont les plus adaptées.
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