Interventions de Sandrine Mazetier

Quel enthousiasme dans la majorité !

Les questions soulevées par le texte qui nous est soumis aujourd'hui sont essentielles, mais les réponses qui leur sont apportées apparaissent hors sujet. L'important est que la justice passe et que l'intérêt général de la société soit sans cesse protégé. À cet égard, n'eût-il pas été plus pertinent d'adapter aux victimes la spécificité de la ...

Je voudrais rappeler tout d'abord qu'aujourd'hui est la date anniversaire de la mort d'Ilan Halimi, retrouvé le 3 février 2006 sur les bords d'une voie ferrée. Je suis particulièrement sensible à ce sujet parce que la mère d'Ilan Halimi habitait dans ma circonscription au moment des faits. L'émotion suscitée par cette affaire a atteint toute la...

J'ai beaucoup apprécié la passion mise dans vos réponses. J'éprouve cependant un certain malaise devant votre vision très franco-française de l'équilibre des pouvoirs et de l'indépendance de la justice. Ainsi, M. François Fillon, Premier ministre, vient de se déclarer son indignation, que je partage, sur le nombre très excessif de gardes à vue ...

Nous abordons le domaine de la coproduction de la sécurité et de la prévention des comportements violents de la part des jeunes, coproduction qui associe ceux qui sont dits par le Gouvernement être au coeur du dispositif de la future LOPSI 2 : les maires et les communes. Cet amendement vise à corriger une anomalie qui empêche les établissement...

C'est exactement la réponse que vous m'aviez faite en première lecture, monsieur le rapporteur. Si une telle disposition ne relève pas de la loi, elle relève probablement de la circulaire. Or vous nous annonciez, à l'été, ainsi que le Président de la République, un grand plan de prévention pour l'automne. En fait, ce grand plan de prévention, q...

Il s'agit, formulé autrement, de l'impératif de répondre au réel. Aujourd'hui, des enfants, bien que soumis à l'obligation scolaire, sont exclus de manière définitive d'un établissement et « zonent » pendant des mois dans les quartiers. L'école est un lieu de socialisation ; si elle fait défaut, une socialisation de substitution a lieu, sur la...

Alors perfectionnez-le ! C'est vous le Gouvernement, pas nous !

L'amendement n° 26 nous a été inspiré par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public du 21 août 2007 la loi prescrit parfois d'associer certains partenaires à l'élaboration de mesures. Il vise à inscrire, comme principe obligatoire dans le code de l'éducation la consultation des organismes collégiaux nationaux ainsi que ...

sur l'occupation des halls ou des entrées d'immeubles. Vous avez expliqué qu'il ne fallait pas correctionnaliser ces actes, qu'une contravention suffisait. Et là, vous êtes en train de créer un délit d'occupation d'un établissement scolaire !

Dans les jours qui viennent, les conseils d'administration de tous les collèges de France vont examiner les dotations horaires globales. Dans tous ces établissements, on va découvrir que des postes, des heures d'enseignement sont supprimés.

Ces grands délinquants que sont les enseignants et les parents d'élèves, désireux de garantir le droit à l'éducation de nos enfants, vont peut-être être tentés de se maintenir dans les lieux

Méritent-ils trois ans de prison pour cela ? Nous ne le croyons pas !

Pourquoi indispensable ?

Le délire continue il n'y a pas d'autre mot. Si des parents d'élèves, élus au conseil d'administration, se maintiennent dans l'établissement pour protester contre les suppressions de postes, d'heures, de matières ou d'options, ils seront non seulement passibles d'un an d'emprisonnement, mais aussi d'une interdiction de séjour ! L'alinéa suiv...

Bref, nous sommes dans le délire le plus complet.

En quoi interdire de séjour et infliger une double peine à des parents étrangers qui se battent pour l'éducation de leurs enfants résout-il le problème des intrusions et des violences scolaires ?

Avec quoi ?

Pour sanctuariser les établissements scolaires et garantir leur sécurité, il convient d'intervenir, non seulement dans l'enceinte des établissements, mais aussi à leurs abords. L'amendement vise en ce sens à inscrire dans le code de l'éducation que « l'État assure la sécurité des élèves et du personnel des établissements d'enseignement primaire...

Cet amendement propose qu'un rapport sur le climat scolaire des établissements publics d'enseignement dits sensibles soit transmis chaque année au Parlement. Cela permettrait de prendre en compte des faits non recensés dans le fichier CIVIS, qui ne répertorie que les violences constitutives d'infractions. Il ne tient même pas compte des tentati...