Interventions de Sandrine Mazetier

Merci, monsieur le rapporteur.

Tout à l'heure, nous avons eu un débat quelque peu tronqué sur le calendrier d'extinction de la publicité sur France Télévisions et ses conséquences sur le financement des programmes. Avec l'article 15, on essaie, de façon un peu maladroite, de préserver quelques ressources publicitaires déguisées, en maintenant la possibilité de parrainage, vo...

Non, monsieur le rapporteur. De plus, nous n'avons pas eu tellement de temps dans la discussion de chacun des articles que nous ne puissions en consacrer un peu aux amendements ! J'invite mes collègues de la majorité, qui sont manifestement très soucieux de garantir le pluralisme et la liberté de l'information, à adopter ces amendements identi...

Vous ne pouvez pas préjuger de ce que sera l'avis du groupe GDR, madame la présidente !

Comme il ne nous est pas possible, madame la présidente, de déployer tous nos arguments lors de la discussion générale article par article, il est heureux que nous ayons déposé quelques amendements pour nous permettre de répondre à notre collègue Martin-Lalande, qui a ouvert un vaste débat sur le rôle des chaînes parlementaires mais aussi sur l...

en tant que membre de la commission des finances, il a dû se pencher sur le budget consacré au passage de l'analogique au numérique

et constater que le compte n'y était décidément pas. J'ignore si, en novembre 2011, nous pourrons basculer d'un système vers l'autre, reste que les sommes en jeu paraissent insuffisantes pour garantir à tous les Français de pouvoir alors regarder les questions au Gouvernement, à l'Assemblée comme au Sénat, sur La Chaîne Parlementaire et sur P...

le passage au numérique ne sera pas totalement effectué, soyons prudents, et adoptons ces amendements identiques.

Madame la présidente, je n'ai pas compris pourquoi nous ne pouvions pas reprendre votre amendement n° 773 qui tendait à exonérer partiellement les coûts de diffusion sur la TNT des chaînes parlementaires.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a une sorte de paradoxe dans le fait que nous nous apprêtions à supprimer sur France Télévisions la retransmission de nos débats et que, dans le même temps, nous maintenions l'obligation il y a eu unanimité sur ce point pour France Télévisions de programmer des émissions à ...

Il y avait, en effet, dans notre hémicycle, des partisans de la suppression de l'obligation faite à France Télévisions. Plusieurs orateurs ont, en revanche, regretté que celle-ci se limite aux questions au Gouvernement, qui sont une caricature de notre travail, alors que des matinées entières pourquoi pas le dimanche matin ? sur les chaînes...

Comme mes collègues, je suis choquée que le président de la commission spéciale n'assiste pas à nos débats. (« Il est là ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Sa présence est vraiment exceptionnelle et, comme il n'est pas assis au banc de la commission, je ne l'avais pas vu. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

L'article 8 est l'un des plus symboliques de la portée de ce texte.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, j'aimerais que nos collègues de la majorité s'inscrivent dans le débat s'ils ont quelque chose à dire,

plutôt que de nous interrompre en permanence. À chaque fois, nous sommes obligés de leur répondre.

Je le veux bien, monsieur le président, mais demandez à mes collègues de me laisser m'exprimer. Cet article, on en a beaucoup parlé en dehors de l'hémicycle. Il est donc tout à fait légitime d'en parler ici. L'exposé des motifs du projet de loi donne peu de motivations pour cet article, hormis la légitimité qu'aurait l'État actionnaire de nomm...

Avouez que cette assertion mérite débat quand on sait que nulle part ailleurs en Europe et dans l'ensemble des pays anglo-saxons n'existe un tel pouvoir unique du Président de la République. Je m'étonne que nos collègues de la majorité ne soient pas choqués par ce pouvoir de nomination exorbitant de ce qui se constate dans les démocraties avanc...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 4, selon lequel, lorsqu'un député demande la parole pour un fait personnel, elle lui est accordée en fin de séance. J'ai été victime d'insultes de la part de M. Carayon cet après-midi. Je devais avoir la parole pour un fait personnel à la fin de la séance mais, le...