Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

M. le ministre a évoqué une augmentation du nombre de mariages de complaisance au cours des dernières années.

Afin d'éclairer nos débats, j'aimerais que le ministre nous indique le nombre de condamnations prononcées pour mariages de complaisance, qui précisera la courbe ascendante sur laquelle il s'est fondé pour approuver plusieurs amendements, devenus depuis autant d'articles de cette loi. Je ne veux pas reprendre la démonstration de Patrick Braouez...

En réalité, vous voulez faire peser un soupçon permanent sur les étrangers et sur les Français qui sont liés à des étrangers au point de les épouser. C'est ainsi que vous empoisonnez la vie de centaines de couples et de milliers de familles de ce pays ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je l'ai dit en défendant la motion de rejet préalab...

Oui, malheur à celui qui aime un étranger ! Car pour lui, aujourd'hui, vivre tranquillement en famille dans ce pays relève de la performance. Le conjoint étranger doit chaque année renouveler son titre de séjour.

Il lui faut chaque année aller faire la queue à la préfecture en se faisant relayer pendant des jours et des jours, alors même qu'il est l'époux ou l'épouse d'un citoyen français, et il lui faut attendre jusqu'à quatre ans pour commencer à espérer être Français à son tour. Vous jetez en permanence la suspicion sur ces couples qui ont le malheu...

ont été invalidées par le Conseil constitutionnel. Une circulaire du ministère de l'intérieur est venue préciser les indices qui, dans les enquêtes préalables au mariage, permettent éventuellement de détecter des unions frauduleuses. Mais cela ne vous suffit pas ! Et si Christophe Caresche évoque le risque de voir des maires suspendre systém...

Eh bien celui-là, celui qui a parlé d' « invasion », il est tout petit, monsieur Myard !

Je n'ai pas fait allusion à vos situations personnelles volontairement !

Le ministre pourrait répondre sur l'administrateur ad hoc !

Toujours cette obsession de s'aligner sur les pratiques minimales !

Nous ne sommes pas n'importe quel pays !

C'est le fait que vous abandonniez nos bonnes pratiques pour des mauvaises qui est grave !

Ce n'est pas la même chose !

L'article 5 prévoit de conditionner le renouvellement des titres de séjour par le respect des clauses du contrat d'accueil et d'intégration, ouvrant ainsi la voie à un nombre infini de cas de non-renouvellement. Nous ne nous situons plus ici dans le cadre de l'acquisition de la nationalité française, mais dans celui du droit de séjour et du re...

Si nous demandons, par cet amendement n° 172, un rapport sur l'immigration professionnelle, c'est en fait pour avoir un regard un peu lucide sur les chiffres qui nous sont présentés dans le rapport du comité interministériel de contrôle de l'immigration, et sur la manière dont leurs modalités de calcul évoluent. Nicolas Sarkozy, alors ministre...

Il avait effectué un tri et distingué une immigration de personnes peu qualifiées ou de familles de migrants l'immigration « subie » et un flux de migrants hautement qualifiés. Ce flux devait donc, à très court terme, représenter 50 % du total des flux migratoires vers la France.

À l'époque, je n'étais pas encore députée, mais mes collègues, dont Christophe Caresche,

ont très légitimement contesté cette distinction, en décrivant simplement le réel. Dans les flux migratoires, l'immigration professionnelle n'occupe que le troisième rang, quantitativement et dans l'ordre des motifs ; ce n'est d'ailleurs pas spécifique à la France. Cependant, une fois arrivés sur le territoire, les adultes ne restent pas des ...

pour entendre que l'on ignore, dans sept des vingt-sept États-membres, dont la France, le nombre des entrées et des sorties du territoire et pas seulement les entrées et les sorties des étrangers, mais aussi les entrées et les sorties des Français ! L'Union européenne a donc tenté d'harmoniser les modalités de calcul, les critères, les caté...

et qui parfois en trouve, et même souvent. Bref, tout cela évolue. Cela n'a rien de grave ni de honteux, mais reconnaissez-le : nous aurions pu chercher à harmoniser et de regarder objectivement, avec l'ensemble de nos partenaires européens, comment tout cela se passait, ce qui était bien, moins bien, ce qui permettait de rendre le territoire...