Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Cet article est l'exemple même du cavalier législatif. Il est le reflet de la fraction de ceux qui ont fait adopter ces dispositions qui ont été supprimées par le Sénat, avec un avis favorable du Gouvernement. Un tel article n'a rien à faire dans ce projet de loi. En outre, le code général des collectivités locales comporte des dispositions qu...

Cet amendement adopté en première lecture par la commission des lois avec l'aval du rapporteur de l'époque est devenu l'article 1er A. Nous le représentons parce qu'il avait été balayé en séance publique. Son seul objet était d'introduire de la sérénité dans notre débat sur les enjeux des dynamiques migratoires et de favoriser notre capacité d...

J'ai bien entendu les réponses de M. le ministre et M. le rapporteur, mais je considère que le fait d'organiser un débat de vingt minutes lors d'une après-midi n'a rien à voir avec le fait de discuter d'une loi d'orientation et de programmation tous les trois ans, évaluant le dispositif et créant de la stabilité dans les règles. Notre politiqu...

Comme je l'ai déjà souligné, nous sommes à nouveau en train de modifier les règles, alors même que certaines lois adoptées en 2007 n'ont jamais été évaluées et mises en oeuvre.

Effectivement, ces explications de vote personnelles font partie des délices de notre règlement : si le temps programmé nous interdit de prendre la parole autant que nous le souhaiterions au cours du débat ce qui nous empêche de traiter certains sujets , nous disposons en revanche de cinq minutes d'explications de vote individuelles à la fin...

Notre pays a un rôle à jouer, une voix à faire entendre. Pour cela, nous avons tout intérêt à sortir de l'instabilité et de la polémique permanentes car, à ce jeu-là, tout le monde est perdant sauf les extrêmes, qui progressent, aucun problème concret n'est réglé, nos concitoyens sont inquiets et les objectifs affichés maintes fois par le Gouve...

Avant d'examiner l'article 3 ter, j'aimerais faire une observation, madame la présidente : je n'ai pas le souvenir que nous ayons examiné l'amendement n° 81 à l'article 3 bis, que Mme Croton devait présenter.

Excusez-moi, madame la présidente !

Le problème, madame la présidente, est que cet amendement n° 81 était extrêmement important, puisqu'il traitait de l'apatridie. J'aurais aimé qu'il puisse être présenté à l'occasion de la discussion de l'article 3 ter par Mme Croton.

Vos désirs sont des ordres, madame la présidente !

Lors de la discussion sur les premiers articles du titre Ier du projet de loi, des volontés diverses et variées se sont exprimées chez nos collègues de l'UMP à propos de la double nationalité, de la déchéance de nationalité ou des catégories de Français qui bénéficieraient d'une nationalité alternative à la nationalité française. Or il se trouv...

Défendu. (L'amendement n° 82, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 ter est adopté.)

Défendu !

J'avais déjà signalé cet amendement à l'attention du Gouvernement. En cohérence avec l'avis qu'il a donné sur un amendement à l'article 2 bis, M. le ministre devrait normalement accepter celui-ci, puisqu'il a pour objet de nourrir le contrat d'accueil et d'intégration il n'est plus question de la naturalisation, mais de l'accueil et de l'inté...

Défendu. (L'amendement n° 240, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 242, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le contrat d'accueil et d'intégration, tel qu'il est défini aujourd'hui, reste un acte unilatéral qui ne prescrit d'obligation que pour l'une des parties, en l'occurrence l'étranger signataire. Pour faire de cet acte un réel contrat, il convient que l'État s'engage également. C'est le premier objet de cet amendement. Le second objet et je de...

Nous abordons un deuxième titre du projet de loi, dans lequel ont été rassemblées des mesures parfaitement autonomes, qui ne transposent pas une directive, et qui ne semblent apporter aucune solution. Or on nous explique depuis le début de la discussion que, pour répondre à la situation que nous connaissons, il est urgent d'adopter ce texte, qu...

Cet amendement tend, comme ceux de mes collègues, à supprimer l'article 6. Je suis heureuse d'avoir entendu M. le ministre avouer, enfin, que les dispositions prévues par les articles 6 à 12 de ce projet de loi ne permettent en aucun cas de répondre à la situation ponctuelle qui nous interroge tous, ici, et au niveau européen je pense en par...

Reconnaissant ainsi la validité des arguments que j'ai développés dans le cadre de ma motion de rejet préalable, vous avez admis, monsieur le ministre, qu'il n'y avait pas d'urgence absolue à adopter ce texte, datant de quasiment un an, pour répondre aux enjeux du moment. S'agissant précisément de l'actualité immédiate, les zones d'attente tem...