Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Le bon sens n'a pas l'air d'être la chose du monde la mieux partagée dans cet hémicycle !

Je veux rendre hommage à l'habileté et à la délicatesse du ministre,

À l'entendre, cet article comme une manière de venger le Parlement contre les injures qui lui seraient par le biais de la correctionnalisation ! Reste, monsieur le garde des sceaux, que cet article, la preuve en est faite, est d'une certaine manière à l'opposé du titre du projet de loi : dès lors que vous réduisez le nombre de citoyens particip...

Qui plus est, vous en appelez aux mânes de M. Badinter pour nous faire avaler cet article C'est tout de même incroyable !

Malgré tout le respect que nous devons à votre immense habileté, nous maintiendrons les amendements de suppression de cet article 8, qui résume toutes les contradictions et toutes les contrevérités de ce projet de loi.

La binationalité est-elle un handicap ?

Quelles exigences ?

Ma question est très simple : la suppression des alinéas 28 et 29, qui est l'objet de nos amendements, ferait-elle s'effondrer l'ensemble du projet de loi ? Non. En revanche, cela supprimerait un grand nombre de difficultés que viennent d'évoquer nos collègues du groupe SRC. Comme l'a dit Delphine Batho, les personnes figurant dans les fichier...

Ce n'est pas moi qui dérape ! Ce matin encore, lors de la délibération de la commission des lois dans le cadre de la mission d'information sur le droit de la nationalité, certains ont mis en cause la probité et le patriotisme de nos concitoyens disposant d'une double nationalité. Faut-il en déduire que les binationaux ne seront pas dignes d'êtr...

Enfin, quels sont les éléments qui, selon vous, devraient permettre de récuser telle ou telle personne ayant vocation à devenir citoyen assesseur ? Toutes ces questions méritent des réponses précises

ou, à défaut, il convient de supprimer les alinéas 28 et 29. Outre que l'article 1er peut fort bien se passer de ces deux alinéas, leur suppression vous permettra d'être beaucoup moins exposés au risque de contentieux qu'a évoqué Julien Dray tout à l'heure.

Cet amendement vise, comme l'ont dit les précédents intervenants, à supprimer le régime du bénéfice mondial consolidé. Le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné qu'il avait été mis en place dans un contexte qui pouvait justifier la création de ce dispositif aujourd'hui invraisemblable. Il a été institué en 1965. Non seulement c'était...

Cela pouvait probablement se justifier à l'époque, nous ne le contestons pas, mais, très franchement, en 2011, en quoi ce régime du bénéfice mondial consolidé est-il encore justifié ? Depuis cette époque, la planète a rapetissé, et le monde est devenu un village global. Le régime du bénéfice mondial consolidé permet en réalité à de grands grou...

Monsieur le ministre, si vous avez trop d'argent, donnez-le-nous, ai-je envie de dire ! Nous en ferons autre chose ! Je n'ai pas le sentiment que le budget de la France soit trop abondé. Je vous prie en conséquence de bien vouloir répondre à une proposition identitaire de la gauche. Les bénéfices des entreprises sont aujourd'hui imposés à 33,3 ...

Un taux d'imposition plus élevé de ses bénéfices l'aiderait à réfléchir !

Vous, vous ne l'avez pas fait ! Nous, on le fera !

Si cette mesure existait, c'est bien que c'est possible !

L'amendement présenté par M. Brard et les membres du groupe GDR est différent du nôtre, mais il nous permet de poser une nouvelle fois la question au ministre : si l'Allemagne est capable de calculer la part des bénéfices réinvestis et celle des bénéfices distribués aux actionnaires, pourquoi la France ne peut-elle pas le faire ? Monsieur le m...

Je défends également un amendement de suppression de l'article 5. Je conseille à chacun de mes collègues de prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas encore fait, de l'historique du régime des « Pactes Dutreil » établi par le rapporteur général Gilles Carrez. Ils découvriront comment, d'une bonne mesure prise pour protéger les PME, on a fait un...

Vous nous proposez aujourd'hui d'aller encore beaucoup plus loin et de faire de ce qui était une mesure de protection des entreprises, de leurs salariés et de l'économie française un produit d'optimisation fiscale qui pille les recettes de l'État.