Dérogations au repos dominical

Rien n'est venu, en effet, car les dispositions de ce texte sont injustifiables. Tout à l'heure, monsieur Mallié, vous avez expliqué à M. Poisson que la procédure qu'il proposait était vraiment trop lourde. Mais vous êtes d'une insoutenable légèreté sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plus nous entrons dans le détail du ...

L'alinéa 10 prévoit que, dans les unités urbaines de plus de 1 million d'habitants, le repos hebdomadaire ne sera plus le dimanche. Notre amendement vise à sortir l'agglomération parisienne de ce dispositif. Il est dommage que M. Ollier ne soit plus là.

Je voudrais revenir sur les propos qu'il a tenus à propos de la soumission aux réalités du marché. Nous devons tous prendre conscience de ce qu'est la réalité du marché touristique dans le monde. La première destination touristique au monde, c'est Paris. N'est-ce pas incroyable ? Ces tourismes sont d'un archaïsme ! Quels réactionnaires ! Commen...

Je vous sens parfaitement insensible au sort de ces Franciliens et de ces Franciliennes que vous allez soumettre à ce travail dominical, qui n'auront plus le droit de vivre en famille, de profiter de leurs enfants, d'aller faire un petit football, d'aller tout simplement se promener ou de bénéficier de tout ce qu'offre l'Île-de-France en matièr...

Puisqu'il n'y a que le portefeuille qui compte pour vous, essayez au moins de mesurer l'impact économique de vos décisions, de votre vote ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Demain, avec cette loi, combinée à la loi de modernisation de l'économie qui faisait la part belle au hard discount et aux grandes enseignes, l'artisanat de qual...

Nous voyons, à travers les réponses apportées par M. le rapporteur et les travaux en commission, que fondamentalement l'UMP, ainsi que tous ceux qui s'apprêtent à voter cette proposition de loi, n'assument pas la portée sociale et sociétale de ce texte.

Avec l'habillage proposé par l'alinéa 2 de l'article 2, vous êtes infidèles à l'esprit du code du travail et à celui de l'article L. 3132-3 que vous souhaitez modifier. En 1906, il avait été rédigé en prenant en compte l'intérêt que constituait pour toute la société un temps commun chômé. Et si le texte avait été adopté dans un esprit plus lar...

Or, avec ce texte, vous contribuez à nourrir l'incertitude en proposant des dispositifs arbitraires et inégalitaires. Au sein d'une même enseigne, selon que l'on travaille dans telle ou telle zone, on ne gagnera pas la même chose. Et les salariés qui travailleront le dimanche ne toucheront pas non plus le même salaire. Vous rendez-vous compte...

Christian Eckert vient d'expliquer le fond de ces amendements, qui tendent à réduire aux périodes touristiques l'autorisation d'ouvrir le dimanche dans les zones d'intérêt touristique. Il vient de prononcer le beau nom de Paris. Cela me permet de demander aux ministres et au rapporteur comment ils envisagent le traitement du cas de Paris après...

À condition que nous fassions en sorte que Paris reste toujours Paris ! Victor Hugo disait et je suis sûre que le ministre de Raincourt sera sensible à cette citation de son ancien collègue sénateur : « Le genre humain a des droits sur Paris. » Tous les élus parisiens, et tous les Parisiens, considèrent que Paris appartient au monde entier, ...

J'alerte nos collègues sur la manière dont les dispositions dont nous parlons ont été adoptées. L'Assemblée nationale n'a jamais été consultée : comme le précise l'exposé sommaire de l'amendement, c'est par un pur et simple cavalier législatif que le Sénat a autorisé les grandes enseignes d'ameublement à ouvrir le dimanche. Or les magasins d'am...

d'autant qu'à Paris ce n'est pas le maire qui détiendra ce pouvoir, mais le préfet ! Sans doute cette disposition aura-t-elle échappé à notre rapporteur-auteur-interprète, car je ne peux croire que Richard Mallié imagine un seul instant que le préfet prenne seul, de manière discrétionnaire, une décision qui concernera plus de deux millions de ...

Nous ne vous demandons pas de changer la loi PLM : il s'agit de l'article L. 3132-26 du code du travail !