Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Le fait que je m'associe à vos efforts, monsieur le président, pour que les conditions du déroulement normal des scrutins soient respectées, ne devrait pas autoriser l'un de mes collègues à m'insulter en m'assimilant à la Gestapo ! Je demande à ce collègue dont j'ignore le nom, qui s'est tu depuis le début de l'examen de la loi organique et don...

Monsieur le président, je n'ai pas déposé d'amendement, mais je revendique mon droit d'être éclairée par l'exposé de chacun des auteurs des amendements. La Rochefoucauld, dans ses Maximes, dénonce l'absolutisme et écrit que « le soleil ni la mort ne se peuvent regarder fixement ».

Par leurs propos, le rapporteur et le secrétaire d'État ont apporté une preuve éclatante de la nécessité de débattre dans l'hémicycle. La discussion est en effet loin d'être épuisée en commission. Lors des travaux préparatoires, M. Urvoas a souligné le caractère imprécis et flou du terme « objet ». Nous avions proposé une autre rédaction, qui a...

Mes chers collègues, je dis cela pour que vous exerciez pleinement votre droit à la lucidité, et que vous revendiquiez le droit d'entendre les raisons pour lesquelles l'opposition vous défend et défend le droit à l'expression de l'ensemble des parlementaires.

N'étant pas membre de la commission des lois, j'ai lu le compte rendu de la discussion qui avait eu lieu en commission à propos de l'amendement déposé par M. Urvoas sur l'article 4. Les débats qui ont eu lieu en séance cet après-midi sont bien plus intéressants. Voilà qui prouve combien il est légitime que nous défendions chacun nos amendements...

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement. La majorité reproche à l'opposition d'être à l'origine du débat

que nous avons consacré, durant une heure, à préciser le flou du mot « objet », dans l'article 4 de la loi organique.

Pourtant, nos arguments ont fini par convaincre le rapporteur, puisque nous venons d'adopter, à l'unanimité, un amendement visant à préciser une expression qui aurait pu donner lieu à des décisions arbitraires et qui ne garantissait pas assez le droit d'expression des parlementaires. Il n'y a donc pas de quoi rougir ! Au terme des débats sur n...

Je reste surprise par les termes dans lesquels s'expriment certains de nos collègues de la majorité. M. Goasguen s'est improvisé, ce matin, mètre étalon du comptage (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Goasguen, que nous devrions conserver au musée des poids et mesures, se demande maintenant, au cours de la discussion d'un article d'un projet de loi organique, ce que l'opposition pourrait « inventer ». Souffrez, monsieur le député, que l'opposition continue de travailler sur l'article 5 ! D'ailleurs, la majorité le fait aussi, puisque le ...

Ce sous-amendement vise comme les précédents à établir la possibilité d'amender les résolutions. Le président Warsmann, nous l'avons bien compris, s'est toujours opposé au principe de la discussion des résolutions.

Je n'ai pas entendu ce qu'avait dit M. Warsmann, madame la présidente : qu'il n'était pas hostile aux résolutions ? Si c'est le cas, je me ferai un plaisir de reprendre les débats relatifs à la révision constitutionnelle dans lesquels il a émis des critiques sur ce qu'il qualifiait de « texte mou ». C'est un point de vue qui peut se défendre, m...

Il ne s'agit pas de coproduction au sens employé par l'UMP pour désigner le travail commun entre le Gouvernement et le groupe majoritaire mais d'une coproduction entre la majorité et l'opposition. Votre rapport donne d'ailleurs les détails de cette procédure dans les autres pays européens, qui n'ont pas cette vision de la résolution. Lors de l...

Un amendement adopté à l'article 2 vous a permis de supprimer l'examen préalable en commission. Par le présent amendement, vous souhaiteriez enlever toute possibilité d'amender les propositions, laissant aux seuls auteurs

Je présenterai mes excuses quand vous aurez présenté les vôtres car vous êtes un fieffé menteur d'affirmer que ce que je dis est faux.

Je ne fais que relater ce qui s'est passé lors de l'examen en commission du projet de loi constitutionnelle. Il vous est possible, monsieur le président, de répondre à mon intervention et de corriger d'éventuelles inexactitudes, mais attendez d'avoir la parole pour vous exprimer et ne m'insultez pas.

Je ne céderai pas à la pression que vous tentez d'exercer sur moi. Je suis parfaitement à l'aise pour défendre mes positions : nous entendons substituer la possibilité d'amender à la simple rectification que propose votre amendement n° 8.

C'est mon droit que de défendre nos propositions et je l'exercerai dans sa plénitude en couvrant par ma voix vos propos. Mais il vous est tout loisible, monsieur Warsmann, de me répondre plus tard.

Permettez-moi tout d'abord de saluer votre arrivée, monsieur le président, ainsi que celle de Mme Lagarde et celle du président Copé qui, avec la régularité d'une horloge, fait son apparition dans l'hémicycle aux environs de douze heures et de dix-huit heures, quand il est disponible !

Bienvenue, président Copé. Je tiens à resituer notre débat pour les nouveaux arrivants. Je défends actuellement un sous-amendement à un amendement présenté par le président de la commission des lois et rapporteur, M. Warsmann, amendement qui vise à restreindre les possibilités ouvertes par le nouveau droit de résolution lié à l'application de...